Le Conseil National des Barreaux réfléchit à cette pluralité d’exercice. Finalement, nous n’aurons plus de cabinet mais des « établissements professionnels ». Cela change tout !
L’avocat pourra exercer dans plusieurs « établissements professionnels » soit dans le ressort du même barreau, soit dans plusieurs barreaux différents.
Cela s’applique surtout aux avocats exerçant en structure. En effet, l’avocat qui exerce à titre individuel et qui souhaite exercer parallèlement, toujours sous la même forme, dans un autre barreau, devra ouvrir un bureau secondaire.
Finalement, le C.N.B. considère qu’on ne peut être inscrit que dans un seul Ordre bien que l’on puisse ouvrir des établissements professionnels dans un ou plusieurs barreaux. Les conséquences sont multiples. Naturellement, la première concerne les droits d’inscription et cotisations. Concernant les droits d’inscription, ils ne pourront être supérieurs au droit d’inscription d’un avocat du ressort. Concernant les cotisations, l’établissement professionnel supportera une cotisation ordinale forfaitaire qui ne pourra être supérieure à celle demandée aux avocats inscrits dans le barreau d’accueil et qui correspondrait aux services effectifs du barreau d’accueil.
Le Conseil National des Barreaux ouvre la voie à un contentieux sur la notion de « services effectifs ». Enfin, concernant le vote, les avocats ne pourront voter que dans leur barreau d’inscription et ne pourront être candidats que dans ce même barreau.
La discipline sera naturellement celle qu’exercera le Bâtonnier du barreau d’inscription de l’avocat. Il en est de même concernant l’ouverture d’une éventuelle procédure collective.
Concernant le compte CARPA, l’avocat aura un compte dans son barreau d’inscription.
Enfin l’évolution la plus claire concernera le RPVA. Actuellement, l’avocat ne peut pas disposer de deux clés pour deux structures différentes. Le RPVA doit donc évoluer.
La dernière question concerne les autorisations et les contrôles. Il peut y avoir un contrôle à priori ou un contrôle à postériori. Le Conseil National des Barreaux est plutôt favorable à une déclaration de l’avocat, un enregistrement et un délai contraint de réponse pour l’Ordre de un mois. Le silence entrainerait autorisation.
La pluralité d’exercice va changer la nature de la profession. Je me demande si cette modification sera profitable à la profession et à son éthique.
Michel BENICHOU
