PRESOMPTION D’INNOCENCE, L’ETRANGE CONCEPTION DU GOUVERNEMENT

Publié le Modifié le 04/02/2019 Vu 571 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Le Gouvernement semble avoir une vision assez variable de la présomption d’innocence.

Le Gouvernement semble avoir une vision assez variable de la présomption d’innocence.

PRESOMPTION D’INNOCENCE, L’ETRANGE CONCEPTION DU GOUVERNEMENT

Le Gouvernement semble avoir une vision assez variable de la présomption d’innocence.

 

Quand cela l’arrange, la présomption d’innocence doit être affirmée et défendue. C’est ainsi que Monsieur DARMANIN, ministre des Comptes Publics, est nécessairement présumé innocent dès lors qu’il n’existe, à ce jour, qu’une plainte déposée par une femme pour viol. Une enquête préliminaire a été ouverte. Il n’a pas été condamné. La présomption d’innocence est indiscutable, selon le Gouvernement.

 

En revanche, pour Monsieur Mathieu GALLET, la présomption d’innocence n’existe pas et il doit, immédiatement, être révoqué. La ministre de la culture l’a bien dit : il a été condamné et il ne peut rester président de Radio France. Monsieur Mathieu GALLET a, certes, été condamné par le Tribunal Correctionnel de CRETEIL. Il a fait appel de cette condamnation. Il n’est, dès lors, pas coupable à ce jour. Mais, en cette hypothèse, compte-tenu du souhait de l’Etat de le voir partir (pour des raisons diverses et extérieures à son mandat) la présomption d’innocence est balayée et son bras armé, le CSA, suite cette logique.

 

Enfin, et c’est le comble, une secrétaire d’état peut statuer sur la présomption d’innocence d’une personne et sur sa stratégie de défense. L’avocat de M. DAVAL, assez bavard devant les caméras, assez étonnant dans ses propos en ce qu’il viole le secret de la garde à vue et semble accabler, parfois, son client, a néanmoins défini une stratégie de défense en stigmatisant la victime et « sa personnalité écrasante ».

 

Les propos seraient inacceptables selon Madame CHIAPPA, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle considère que les mots de l’avocat sont « proprement scandaleux », elle met en garde les médias face à leur responsabilité, … En bref, elle décide, seule, la stratégie de défense d’un avocat.

 

Le Gouvernement de Monsieur MACRON est devenu « jupitérien ». Il sait tout ; décide tout ; peut adopter, à tout moment, des attitudes contradictoires. Qu’à cela ne tienne, il est le Gouvernement et donc nécessairement estime avoir raison.

 

 

Michel BENICHOU

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

Rechercher
Types de publications
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles