PRESSION DE L’AILE MARCHANDE DU C.N.B.

Publié le Modifié le 05/02/2019 Vu 692 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

A l’occasion du débat sur l’unicité d’exercice, le C.N.B. se divise.

A l’occasion du débat sur l’unicité d’exercice, le C.N.B. se divise.

PRESSION DE L’AILE MARCHANDE DU C.N.B.

A l’occasion du débat sur l’unicité d’exercice, le C.N.B. se divise. L’aile marchande considère qu’on peut tout faire et qu’il faut abroger le principe de l’unicité d’exercice. Elle considère que l’avocat peut cumuler plusieurs modalités d’exercice et que rien ne peut l’empêcher d’exercer dans plusieurs sociétés. En bref « laisser faire, laisser passer ». L’avocat aura des filiales, sera comme les commerçants ou les marchands de droit, pourra exercer dans plusieurs sociétés concomitamment. Faire de l’argent, vite. Tel est l’unique principe que ces avocats défendent.

 

D’autres, au sein du même C.N.B., ont une position inverse en considérant qu’en l’état des textes actuels, un avocat ne saurait exercer sa profession concomitamment au sein d’une structure d’exercice en qualité d’associé et à titre individuel ou au sein de plusieurs structures d’exercice en qualité d’associé. L’avocat ne peut donc exercer sa profession qu’au sein d’une seule structure d’exercice en qualité d’associé ou seulement à titre individuel (y compris en qualité de collaborateur libéral) ou seulement au sein d’une association ou seulement en qualité de collaborateur associé.

 

C’est la défense d’une certaine morale au sein de la profession d’avocat. Certes, ce n’est pas la loi du marché qui est ainsi défendue mais celle de la dignité.

 

Michel BENICHOU

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Maître Michel BENICHOU

Avocat depuis 1978 :

 

- Ancien Président du conseil des Barreaux d'Europe

- Ancien Bâtonnier du Barreau de Grenoble

- Président fondateur de la Fédération Nationale des Centres de Médiation

- Ancien membre du conseil de l'Ordre des Avocats de Grenoble

Rechercher
Types de publications
Mes liens
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles