Le Conseil de l’Ordre de TOULOUSE a estimé qu’un avocat ne pouvait continuer à porter, sur sa robe, sa légion d’honneur.
La Cour d’Appel de TOULOUSE avait déjà donné raison à l’avocat sanctionné. Le Conseil de l’Ordre s’est pourvu en Cassation.
Le 24 octobre 2018, la Cour de Cassation (1ère Chambre n°17-26.66) a tranché.
Tous les arguments du Conseil de l’Ordre ont été balayés. La robe n’est pas un « costume uniforme ». Elle n’est pas le symbole de « l’égalité des justiciables ».
La Cour d’Appel de TOULOUSE s’était fondée sur les articles R.66 et R.69 du Code de la Légion d’Honneur et de la Médaille Militaire auxquels renvoit l’article 27 du décret n°63-1196 du 31 décembre 1963 portant création d’un Ordre National du Mérite.
De ces textes, il est déduit le droit pour le décoré de porter les insignes que confère l’attribution d’une décoration française.
La Cour de Cassation a rappelé que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à l’existence de décorations décernées en récompense des mérites imminents ou distingués au service de la Nation ». Et lorsqu’un avocat porte sur sa robe professionnelle les insignes des distinctions qu’il a reçu, aucune rupture d’égalité entre les avocats n’est constituée et il n’y a aucune violation des principes essentiels de la profession. Cette solution semble s’imposer à tous les barreaux de France. Le Conseil National des Barreaux avait été saisi d’un rapport déposé par la « Commission des Règles et Usages » qui visait à réglementer voire interdire le port des décorations. L’Assemblée Générale avait refusé ce rapport.
La solution est désormais tranchée par la jurisprudence. Il est triste que ces affaires d’avocats soient finalement tranchées par les Juges.
Michel BENICHOU
