Deux révélations touchent, simultanément, le site « Doctrine.fr ».
« Le Monde » du 29 juin 2018 a ainsi révélé un « piratage massif de données au Tribunal ».
Les Greffes étaient étonnés de recevoir un afflux de demandes émanant de fausses adresses.
Les Greffes ont découvert des dizaines d’adresses fictives reprenant soit des noms de cabinets d’avocats soit des adresses laissant penser que les demandes émanées d’avocats, de magistrats ou d’universitaires.
Selon le journal « Le Monde » et l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), ces adresses auraient été déposées par une firme Britannique nommée Legal Nemesis Limited.
Cette société a quatre actionnaires dont trois sont les créateurs de la société française Forseti, gestionnaire de la publication doctrine.fr « le Google du Droit ».
La société Family est l’incubateur qui soutient doctrine.fr.
Naturellement, interrogé le dirigeant de doctrine.fr indique qu’il n’a jamais entendu parler de ces noms de domaines.
L’enquête est en cours.
Parallèlement, un accord est révélé qui démontre la mise à disposition gracieuse des décisions du Tribunal de Commerce par Infogreffe à la startup « doctrine.fr ».
Les éditeurs juridiques et les autres légaltechs sont mécontents.
Ces documents transmis permettent à doctrine.fr de se présenter comme le premier des fonds juridiques disposant de 7.9 millions de décisions (à comparer aux 2.9 millions de décisions proposées par Lexis Nexis, 2 millions de Dalloz et 900.000 du site officiel de Legifrance.fr).
Pourquoi ce cadeau ?
La Société Forseti (doctrine.fr) se serait engagée à numériser la totalité des décisions des 134 tribunaux de commerce en échange de ces données.
Par ailleurs, doctrine.fr donne également accès à son moteur de recherches à l’ensemble des juges consulaires et doit délivrer prochainement à Infogreffe un service de surveillance pour les sociétés concernées par des jugements.
Puis, Infogreffe fournira ce service fourni gratuitement par doctrine.fr à ses clients … mais de manière payante.
Les décisions ont été anonymisées, y compris pour les noms des greffiers.
Cette révélation est intervenue immédiatement avant la révélation par le journal « Le Monde » de la pratique des faux noms de domaines et de l’interrogation frauduleuse des Greffes.
Cette concomitance est bizarre.
Il est possible que le journal « Le Monde » ait été informé par les concurrents de doctrine.fr.
Quoi qu’il en soit, cela démontre la nécessité de réguler les légaltechs.
L’algorithme doit être transparent.
Michel BENICHOU
