Un avocat, Franck BERTON, vient de se voir infliger, par la Cour d’Appel de DOUAI, le 21 novembre 2018, un avertissement dans le cadre d’une procédure disciplinaire. En 2014, il avait refusé d’assumer une commission d’office aux Assises. Il avait alors quitté la salle. Il existait un conflit avec le Président de l’audience. Il a été poursuivi. Le Conseil Régional de Discipline a considéré, en juillet 2018, que l’avocat ne méritait aucune sanction. La Cour d’Appel de DOUAI réforme cette décision. L’avocat aurait dû rester dans la salle et se taire !
Ce n’est pas un avocat que l’on veut mais une potiche. Le débat est beaucoup plus important que cet incident.
Nous considérons que les Présidents des Cours d’Assises n’ont aucun pouvoir pour apprécier le motif d’un avocat de se retirer de la défense en début ou au cours d’audience. Cela est d’autant plus invraisemblable que la Cour de Cassation a considéré qu’un procès pouvait se tenir hors la présence d’un avocat. Il n’y a donc plus ni renvoi de l’affaire, ni déni de justice.
J’espère que notre confrère BERTON ira en cassation. Il s’agirait, dans l’idéal, de préparer un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Sa saisine serait utile pour trancher cette question.
Michel BENICHOU
