2010

A priori, Internet pour les auteurs est un vaste espace de liberté (quoi que...). Ainsi, en France patrie des droits de l'Homme saurait-on limiter ou interdire à des auteurs leur liberté d'expression au regard d'objectif tels que la liberté d'entreprendre?

Dans un arrêt du 17 septembre 2007, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a eut à analyser la situation de Microsoft.