C’est lors de son intervention auprès des médias nationaux ce 29 Janvier que le président Sarkozy a annoncé le calendrier d’une série de mesures économiques ayant pour finalité de relancer l'emploi et la compétitivité en France.
Il serait donc question pour les entreprises de bénéficier d'une exonération totale de la cotisation d'allocations familiales pesant sur les salaires compris entre 1,6 et 2,1 SMIC, avec un mécanisme de dégressivité au-delà de 2,1 jusqu'à 2,4 SMIC.
On ne peut ici que regretter qu’aucune baisse de charge salariale n'ait été envisagée…
Cette mesure « de faveur » serait compensée par une hausse du taux normal de la TVA de 19,6 à 21,2 % dont l’effectivité serait différée au 1er octobre 2012.
Toutefois, l’élection présidentielle prévue pour mai 2012 pourrait faire de cette annonce qu’une lettre morte dans l’hypothèse où notre président actuel n’obtiendrait pas une seconde fois la confiance des français pour un nouveau mandat quinquennal. Autre mesure qui s’apprête à faire du bruit, le relèvement de 2 points de la CSG sur les revenus financiers (revenus du patrimoine).
Du côté de la promotion du dialogue social, c’est un « coup de canif » que reçoivent de plein front les organisations syndicales représentatives puisque, celles-ci sont invitées à négocier dans le courant des deux prochains mois, des accords de compétitivité-emploi destinés à apporter une plus grande flexibilité du travail dans les entreprises.
En clair, ces accords mettraient en quelque sorte le Code du travail aux banc d’essai au profit de la négociation d’entreprise qui serait (en principe sous réserve d’accord entre les partenaires sociaux) libre de prévoir des aménagements de la durée du travail via un accroissement de celle-ci avec maintien de la même rémunération ou ; un abaissement de celle-ci avec une baisse corrélative des salaires. C’est dire si l’année 2012 risque d’être une année agitée en matière de dialogue social…
Concernant l’emploi des jeunes, jugés fragilisés par le chômage dû en partie à la crise économique, il a été décidé de promouvoir la formation par alternance et en particulier l'apprentissage en faisant glisser le quota d'alternants pour les entreprises de 250 salariés et plus à 5 %.
Aussi, afin de donner un plus fort caractère contraignant à ce dispositif, les sanctions du non-respect de ce quota seront doublées.
Nadia RAKIB
Dirigeante CLINDOEIL SOCIAL
www.clindoeil-social.com
Sources
Prés. Rép., intervention télévisée, 29 janv. 2012
LexisNexis SA
