On le sait, le CHSCT dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (C. trav., art. L. 4131-2). C’est un droit qui appartient à chaque membre du CHSCT et non pas au CHSCT collégialement.
Il doit être déclenché s’il existe un danger grave susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché. Ce danger doit être une menace pour la vie et la santé des salariés et peut résulter d’un accident ou d’un processus à plus long terme (par exemple : exposition à un produit chimique dangereux), d’une machine ou d’une ambiance de travail. L’alerte n’est pas limitée aux dangers physiques pouvant survenir soudainement et peut concerner des risques d’exposition à des nuisances qui produiront des effets à plus long terme ou de nature à porter atteinte à la santé mentale.
Il peut être actionné par un membre du CHSCT soit spontanément, soit par l’intermédiaire d’un salarié. Son objectif est de permettre l’ouverture d’une enquête sur le danger mais il ne permet pas aux membres du CHSCT d’arrêter les machines ou la production.
Sources
Les Cahiers Lamy du CE - Octobre 2010
Pour en savoir plus sur la procédure à suivre www.clindoeil-social.com
