Discrimination

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit le prouver, réciproquement, celui qui se prétend libérer doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation…

Comme dans sa vie privée, la liberté de religion est reconnue au salarié dans l'entreprise. Toutefois, l'employeur peut y apporter des restrictions. Aussi, le salarié qui ne les respecterait pas pourrait se voir sanctionné voir même licencié...

Les classifications professionnelles constituent un enjeu essentiel de la négociation collective : elles sont à la fois un facteur de modernisation de l’organisation du travail, et donc de compétitivité des entreprises, et un levier essentiel permettant de reconnaître le travail et de favoriser les déroulements de carrière qu’elles définissent.

La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la cohérence des réponses : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes…

Commençons par définir le sens du terme « discrimination » qui est à l'origine neutre, synonyme du mot « distinction ». Cependant, dès lors qu'il concerne une question sociale, il peut prendre « la casquette » d’une connotation péjorative qui aboutit à une distinction injuste ou illégitime.

Quelques jours à l’approche de Noël, la conseillère à la Cour de cassation Laurence Pécaut-Rivolier a remis « son cadeau de rapport » aux ministres Christiane Taubira, Najat Vallaud-Belkacem et Michel Sapin. Celui-ci préconise de créer des “actions collectives” conduites par les syndicats, qui permettraient d'obliger une entreprise à remédier à des situations de discrimination au travail.

Fin du XVIII ème siècle, une métaphore issue de l’expression « mettre les voiles » est utilisée pour décrire le fait de s'en aller le plus vite possible, le bateau hisse toutes ses voiles, pas seulement son génois ou sa trinquette ; il met donc en œuvre tous les moyens dont il dispose pour arriver à son but.

Nul ne doute que la laïcité soit une force pour notre pays puisqu’elle concoure au maintien d'un espace public pacifié Il faut remonter à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pour voir la France s’affirmer comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Pour l’heure, le principe de laïcité et celui de neutralité qu'il implique, s'appliquent à l'État, aux collectivités publiques, aux personnes morales de droit public et à leurs agents, c'est à dire à l'ensemble des services publics. Quid : qu’en est-il de l'expression religieuse dans le secteur privé et notamment du port de signes religieux au travail ?

En tant qu’autorité constitutionnelle indépendante, le défenseur des droits a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité des citoyens. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) représente une de ses subdivisions.

Pour commencer, rappelons que le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. C’est pourquoi, chaque entreprise qui souhaite apporter des restrictions à cette liberté religieuse inhérente à la personne, doit être en mesure de justifier que cela provient de la nature de la tâche à accomplir.