Depuis la loi du 10 juillet 1987, les entreprises de plus de 20 salariés (en équivalent temps plein) sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personnes handicapées.
La loi Handicap de 2005 a, depuis, réaffirmé le principe de non-discrimination vis-à-vis des personnes handicapées et propose une définition du handicap. Il concerne « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive, d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant ».
Rappelons que les entreprises disposent de cinq moyens pour satisfaire à leur obligation d’emploi.