Cette promotion de la qualité des emplois doit être un axe prioritaire de la politique sociale. Le gouvernement y accorde d’autant plus d’importance que la santé au travail et l’amélioration des conditions de travail sont tout à la fois une clef de la performance économique et sociale et de la compétitivité, une exigence pour le recrutement et le développement de l’emploi dans certains secteurs professionnels, enfin une condition du maintien en activité des salariés les plus âgés et de la valorisation de leur expérience.
La prévention des risques professionnels est également un facteur clé d’efficacité économique et de compétitivité pour les entreprises.
Enfin, ce nouveau plan doit s’inscrire dans un contexte plus général qui suppose :
- de traduire la stratégie européenne de santé au travail communautaire 2007-2012,
- de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais possibles les règlements protecteurs de la santé des salariés (à commencer par les dispositifs Reach et CLP),
- de renforcer notre réactivité face au développement de certains risques, comme les risques psycho-sociaux (pour lesquels un plan d’urgence a été mis en place) ou à la menace de risques émergents, notamment les risques chimiques.
Le PST2 doit avoir, pour les prochaines années, deux objectifs majeurs :
- Diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
A cette fin deux objectifs précis sont assignés pour la période du plan : une stabilisation du nombre des maladies professionnelles et une baisse de 25% des accidents du travail.
- Développer une politique de prévention active contre des risques clairement identifiés et au profit des secteurs professionnels ou des publics les plus sensibles.
Le PST2 se caractérise par la volonté d’accentuer fortement l’amélioration des conditions de travail, notamment pour les entreprises de moins de 200 salariés, pour les travailleurs fragilisés en raison de leur situation de travail (intérim, sous-traitance…) ou encore face à des risques émergents ou à des mutations technologiques.
Dans ce but, quatre axes d’intervention majeurs ont été identifiés :
- Développer la production de la recherche et de la connaissance en santé au travail dans des conditions de pérennité, de visibilité et de rigueur scientifique, et en assurer la diffusion opérationnelle, jusqu’aux entreprises et à leurs salariés.
- Développer les actions de prévention des risques professionnels, en particulier des risques psycho-sociaux, du risque chimique, notamment CMR et neurotoxiques, et des troubles musculo-squelettiques.
- Renforcer l’accompagnement des entreprises dans leurs actions de prévention, en s’attachant tout particulièrement aux entreprises de 11 à 49 salariés, souvent dépourvues de représentation du personnel, mieux les informer des enjeux de la prévention et leur procurer les outils indispensables.
- Assurer, au travers de la mise en oeuvre de la réforme des services de santé au travail, la place de ces acteurs dans la stratégie de prévention, et renforcer la coordination et la mobilisation des différents partenaires, tant au niveau national que dans les régions.
Exemples d’actions concrètes induites par le plan :
- Le risque routier professionnel représente le facteur majeur d’accident du travail, tous secteurs confondus : en 2006, 76 838 accidents routiers du travail avec arrêt ont eu lieu, dont 454 ont été mortels.
La formation des conducteurs de véhicules utilitaires légers est une des réponses et l’évolution du nombre de personnes formées un indicateur de suivi.
- Les troubles musculo-squelettiques représentent 73 % des maladies professionnelles constatées, déclarées et reconnues en 2006 (CNAMTS), soit une perte de 7,5 millions de journées de travail tous les ans et 736 millions d’euros couverts par les cotisations des entreprises, avec une progression annuelle d’environ 18% depuis 10 ans.
Le nombre de plans pluriannuels de prévention de ce risque mis en place dans les entreprises témoignera de leur prise en compte de ce risque.
- Un document unique d’évaluation des risques doit être mis en place dans toutes les entreprises afin de témoigner de la démarche de prévention des risques professionnels.
L’objectif consistant à se rapprocher le plus possible d’un objectif de 100% de mise en place de ce document dans les entreprises doit être suivi.
