Dans un contexte de tensions sociales et d’accroissement des inégalités, la lutte contre les discriminations est affichée de plus en plus comme une des priorités du Ministère du travail.
Pour réduire la discrimination à l’embauche et favoriser certains recrutements, le CV anonyme avait été inscrit dans la loi de 2006 sur l’égalité des chances, sans pour autant qu’aucun décret ne soit venu permettre son application.
A ce jour, seuls quelques grands groupes comme l’Oréal, PSA-Peugeot Citroën ou Accor ont mis en place le CV anonyme de manière volontaire.
Concernant, l'égalité entre les femmes et les hommes, force est de constater que les lois importantes en matière d’égalité professionnelle (la loi Roudy de 1983, la loi Génisson de 2001 et la loi de 2006 sur l’égalité salariale) ne sont aujourd’hui encore que peu appliquées et diverses inégalités subsistent exception faite des accords qui ont été signés au sein de grandes entreprises.
S'agissant de l'emploi des seniors où le taux d’activité en France est le plus faible d’Europe, les entreprises d’au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe de même taille avaient l’obligation de conclure un accord ou un plan en faveur de l’emploi des seniors avant le 1er Janvier 2010, au risque d’être soumises à une pénalité de 1% de leur masse salariale.
Là encore, les résultats se fon attendre c'est pourquoi, le gouvernement réfléchirait à un projet de loi avant la fin d’année, projet qui devrait initier un système de bonus-malus et imposer aux entreprises un « quota » de 5 % de seniors dans sa masse salariale.
En outre, si les chiffres restent encore en deçà du quota légal de 6% de travailleurs handicapés qui reste l’objectif à atteindre du gouvernement, la Dares a recensé une progression de 12% de plus de travailleurs handicapés dans le privé par rapport à 2006.
Par ailleurs, l’utilisation du terme « risques psychosociaux » est un fait récent, directement lié à la prise de conscience par les pouvoirs publics des problématiques de stress au travail, lequel a été défini par l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 1er juillet 2008.
Suite à cet ANI, de grandes entreprises, comme PSA Peugeot Citroën, ont conclu un accord sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux A la suite des nombreux suicides au sein de l’entreprise France Telecom, le Ministre du Travail Xavier Darcos a mis en place un plan d’action d’urgence pour la prévention du stress au travail. L’objectif est que les mesures de ce plan d’urgence soient intégrées au plan de santé au travail 2010 – 2014. Le plan d’urgence prévoyait ainsi que les 2500 entreprises de plus de 1000 salariés ouvrent des négociations sur la prévention du stress au travail en transposant l’ANI sur ce thème. Ces entreprises avaient jusqu’au 1er Février 2010 pour faire part des négociations en cours ou plan d’action prévu. Si aucun système de bonus-malus n’est prévu, il était davantage question de dresser le tableau d’honneur des bons élèves en « valorisant les entreprises où il fait bon vivre » et de pointer du doigt les mauvais élèves. Pour les TPM-PME, le plan prévoit une politique d’information et une mise à disposition d’outils de diagnostic et d’action.
Afin de transposer l’accord européen du 26 avril 2007, les partenaires sociaux se sont réunis le 29 octobre dernier pour engager des négociations sur la violence et le harcèlement au travail. Les organisations syndicales attendent de l’accord qu’il exprime que les formes de management peuvent être par elles mêmes génératrices de harcèlement et de violence. De nombreux salariés se plaignent en effet de plus en plus de la mise en place d’objectifs inatteignables pour lesquels on ne leur donne pas tous les moyens de réussir. La prévention des risques est également mise là encore en avant.
Enfin, le Centre d’analyse stratégique (CAS ) a remis son rapport sur « la santé mentale, l’affaire de tous, pour une approche cohérente de la qualité de la vie » en novembre dernier dans lequel il propose des pistes pour lutter contre les risques psycho-sociaux.
Le CAS recommande parmi ses propositions de promouvoir des modes d’organisation du travail plus respectueux du bien être, ainsi que d’encourager l’évaluation des risques au sein des entreprises face à des modes d’organisation du travail, de transmission de messages contradictoires, d’obsession du court-terme, de restructurations et délocalisations destructrices du bien-être au travail...
Source Lawinfrance
