Entretien préalable au licenciement et assistance de l'employeur

Un salarié a été engagé suivant un contrat écrit à durée déterminée du 1er juillet 2005 au 24 juin 2006 ; l'employeur lui a notifié la rupture anticipée de son contrat de travail par lettre recommandée avec avis de réception datée du 7 novembre 2005. Estimant cette rupture abusive, il a saisi la juridiction prud'homale.
Les juges du fond ayant dit que la rupture anticipée de son contrat de travail reposait sur une faute grave et de l'ayant débouté de ses demandes, le salarié a formé un pourvoi en cassation, soutenant que « détourne l'objet de l'entretien préalable en le transformant en enquête la présence lors de cet entretien d'une salariée assistant l'employeur pour être confrontée au salarié dont la rupture du contrat est envisagée, le questionner et confirmer les propos reprochés, qu'elle a par ailleurs confirmés dans des attestations retenues par la cour d'appel pour justifier la faute grave du salarié ».
Le pourvoi est rejeté : la cour d'appel, qui a relevé qu'il résultait de la lecture du compte-rendu de l'entretien préalable que l'infirmière de l'établissement assistant la directrice est intervenue en une seule occasion pour confirmer des propos reprochés au salarié que celui-ci a aussitôt niés, a pu en déduire qu'il ne résultait pas de ces circonstances un détournement de l'objet de cet entretien ni un empêchement pour elle à retenir ensuite une attestation établie par cette infirmière en appréciant sa valeur et sa portée.