Toutefois, ce droit doit s’exercer sur les lieux et pendant le temps de travail et le temps consacré à l’expression est payé comme temps de travail.
En l’occurrence, cette expression a notamment pour objet de définir les actions à mettre en œuvre pour améliorer leurs conditions de travail et l’organisation de l’activité.
En tout état de cause, les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
En règle générale, les modalités d’exercice de ce droit sont définies par la voie conventionnelle.
Dès lors, ce droit ne doit pas être confondu avec la liberté d’expression qui est un droit individuel autorisant le salarié à exprimer sa pensée et ses opinions. La liberté d’expression, quant à elle, est une liberté fondamentale consacrée par les articles 10 et 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
La seule limite applicable à cette liberté du salarié provient de la notion d’abus de droit qui est définie par la jurisprudence comme la tenue de « propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ».
Récemment, l’actualité sociale s’enrichie de nouveaux débordements relatifs à cette liberté de paroles qui, disons-le, semble déranger beaucoup d’entreprises.
Cela peut se comprendre car, au final c’est l’image de marque qui est touchée de plein fouet lorsque le personnel de l’entreprise vient émettre publiquement toutes sortes de critiques sur le fonctionnement de leur entreprise, ou plus vicieux, qui se moque ouvertement de leurs supérieurs hiérarchiques sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…).
Cela va sans dire mais c’est toujours mieux en le disant, qu’il appartient à tout travailleur de mesurer la portée de ses discussions, l’impact possible de ces dernières notamment lorsqu’on sait qu’elles peuvent être lues par des milliers d’internautes. En effet, il sera d’autant plus délicat pour un salarié d’arguer d’une violation de sa vie privée dans la mesure où, ses propos auraient été échangés « sur un site social ouvert ». On ne saurait que recommander de la méfiance désormais pour tous les salariés qui souhaitent utiliser Facebook pour s’exprimer. Aujourd’hui, les technologies de l’information et de la communication ont considérablement amélioré notre quotidien mais, ont aussi empiété sur notre vie privée puisque, les salariés doivent extrêmement faire attention à ce qu’ils disent de manière humoristique ou pas…
Faute de pouvoir tourner leur langue sept fois dans leur bouche avant de parler, ils devraient réfléchir à sept fois avant de poster un message sur le web…
Nadia RAKIB
Dirigeante CLINDOEIL
