Le 24 juin 2010, trois organisations syndicales ont signé l’accord de branche sur le portage salarial. Retour sur le déroulement des négociations et éléments d’analyse sur le contenu de l’accord.
L’accord s’ouvre sur un préambule rappelant les textes conventionnels et légaux régissant le portage salarial (ANI du 11 janv. 2008, art. 19 ; loi n° 2008596 du 25 juin 2008, art. 8). Ce rappel s’est probablement imposé à des fins pédagogiques, les négociateurs voulant montrer que leur action s’inscrivait dans un cadre juridique préalablement défini. Mais il ne faut pas sousestimer aussi la portée politique de cette démarche. Il est permis de penser que les négociateurs ont souhaité rappeler à ceux qui ne voulaient pas l’entendre que le portage salarial a déjà été juridiquement consacré au niveau national par les partenaires sociaux et le législateur. Le préambule insiste aussi sur quelquesuns des mérites supposés du portage salarial en affirmant qu’il peut « répondre aux aspirations des travailleurs qui ont un projet professionnel en cours d’élaboration » et qu’il peut constituer « une solution alternative aux travailleurs seniors ».
Prises à la lettre, ces deux assertions peuvent laisser penser que le portage salarial est conçu comme une phase transitoire (vers l’indépendance dans le premier cas, vers la retraite à taux plein dans le second). Mais cette impression est trompeuse, puisque, comme on le verra plus loin, le portage peut prendre la forme d’un CDI. À la lecture de l’accord, on découvre ensuite que les négociateurs ont voulu restreindre le périmètre du portage en le réservant aux salariés ayant le statut cadre (art. 1.1) et en prévoyant un salaire minimum de 2 900 euros brut (art.5.2).
Les entreprises de portage ont depuis dénoncé ce choix « élitiste », qui revient à bannir les salariés noncadres du champ du portage, au mépris de ce qui se pratique aujourd’hui. Cette restriction n’est toutefois pas d’application immédiate. L’accord a prévu une période transitoire de deux ans (à compter de son entrée en vigueur et non de sa conclusion) afin que puisse être régularisée la situation des salariés portés noncadres (art. 14).
Source Semaine sociale Lamy, 12/07/2010
