Le texte à l’étude établit que le fait "d’imposer à une personne, de façon répétée, des gestes propos ou tous autres actes à connotation sexuelle soit portant atteinte à sa dignité (…), soit créant pour elle un environnement intimidant, hostile ou offensant " constituerait un harcèlement puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
Si le harcèlement s’accompagne " d’ordres, de menaces, de contraintes ou de toutes autres formes de pressions graves (…)", l’amende pourrait s’élevait à 30 000 € et deux ans d’emprisonnement.
S’il s’agit " d’une personne qui abuse de l’autorité que lui confère ses fonctions ", comme un patron, la sanction pourrait s’élever à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
En l’occurrence, on observe qu’il s’agit là d’une peine trois fois supérieure à celle qui existait sous l’empire de la loi précédente. Le gouvernement a donc souhaité renforcer la protection des victimes et dissuader un maximum les instigateurs de tels comportements.
A cet édifice légal devrait venir s’ajouter d’autres articles ayant pour finalité de compléter le dispositif devant s’appliquer sur les lieux de travail.
La saison estivale approchant, le gouvernement ne va pas faire ses valises avant d’avoir plancher en session extraordinaire du 3 juillet au 2 août sur le texte. Toutefois, on reste encore dans l’expectative sur la question de savoir à quand le texte entrera en vigueur.
Par ailleurs, sept autres grands thèmes devraient être discutés lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012.
Les sept tables rondes thématiques, présidées chacune par un ou une ministre et une personnalité compétente dans le domaine, porteront sur :
- l'emploi avec un accent mis sur la priorité de l'emploi des jeunes ;
- la formation professionnelle, initiale et tout au long de la vie ;
- la rémunération et le pouvoir d'achat ;
- le redressement de l'appareil productif national ;
- l'égalité professionnelle entre hommes et femmes et la qualité de vie au travail ;
- l'avenir des retraites et le financement de la protection sociale ;
- l'État, les puissances publiques, les collectivités et le service public.
Ensuite, communication sera faite par le gouvernement sur l'agenda précis, les matières, les méthodes et le calendrier des réformes à venir.
Espérons que le virage social abordé nous conduira vers de nouveaux horizons et qu’un nouveau paysage social se dessinera devant nous…
Nadia RAKIB
Dirigeante CLINDOEIL SOCIAL
www.clindoeil-social.com
Source
Premier ministre, communiqué, 6 juin 2012
