L'article L 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
La référence à des agissements répétés démontre qu’un acte isolé ne suffit pas à constituer le harcèlement moral.
Mais en revanche, les agissements en question peuvent se dérouler sur une courte période vient de préciser la Cour de cassation.
Dans cette affaire, les faits s’étaient déroulés sur une période d’environ un mois, et la cour d’appel avait considéré cette période comme trop brève pour caractériser le harcèlement moral.
L’arrêt est cassé par la Cour de cassation. Ce n’est pas tant la période pendant laquelle ont lieu les agissements que leurs conséquences qui importent.
Dans cette affaire, un certificat médical attestait des effets des agissements sur la santé mentale du salarié qui avait dû être arrêté pour des raisons de santé à la suite de ces évènements.
Sources Cass. soc., 26 mai 2010, no 08-43.152
Lamy Comité d'Entreprise, juin 2010
