Les conditions de recours à l’activité partielle et à l’allocation forfaitaire versée à Pôle emploi, prévue par les partenaires sociaux, sont donc distinctes, selon que la baisse d’activité de l’entreprise résulte directement ou non de l’interruption du trafic aérien.
Concernant le personnel navigant, la mise en œuvre du chômage partiel dans le transport et le travail aériens est précisée dans la circulaire de la DGEFP n° 2009-33 du 15 juillet 2009.
Par ailleurs, comme pour toute situation de baisse d’activité, afin de garantir la compétitivité de la vie économique, et avant de placer les salariés en activité partielle, les entreprises pourront leur demander d’utiliser leurs jours de congés payés, congés conventionnels et jours de réductions du temps de travail RTT).
Les entreprises éligibles au dispositif
- les entreprises dont la suspension ou la réduction d’activité est en lien direct avec l’interruption du trafic aérien ;
- les entreprises dont la suspension ou la réduction d’activité est imputable à l’absence d’un ou plusieurs salariés n’ayant pas pu rejoindre leur lieu de travail, et dont la présence au sein de leur établissement est obligatoirement requise pour maintenir l’activité. Cela concerne notamment les personnels navigants des compagnies aériennes.
- les entreprises qui indirectement connaissent une baisse d’activité (difficultés d’approvisionnement, dégradation de services dits sensibles, annulations de commandes, interruption des liaisons internationales, restriction des importations…).
Le recours à l’activité partielle suppose que les entreprises procèdent à une réduction de l’horaire pratiqué habituellement dans l’entreprise en deçà de la durée légale ou conventionnelle ou à une fermeture temporaire de tout ou partie de leur établissement.
Période d’indemnisation
Pour les entreprises dont la cessation d’activité est directement liée à l’interruption du trafic aérien, il conviendra d’apprécier de façon circonstanciée la période d’activité partielle à indemniser. Dans certains cas, cette période sera connue a posteriori.
Pour les entreprises qui subissent indirectement sur le plan économique une baisse d’activité, la période permettant l’indemnisation au titre de l’activité partielle court, au plus tôt à la date de fermeture de l’espace aérien.
CLINDOEIL reste à votre disposition si vous souhaitez en savoir plus sur le montant des aides et les conditions de versement de l'allocation spécifique d'activité partielle.
