En outre, les modalités de fixation des congés payés sont une prérogative de l'employeur.
Celui-ci est tenu d'informer les représentants du personnel et les salariés au moins deux mois à l'avance. En cas de circonstances exceptionnelles comme une baisse d'activité ou avec l'accord du salarié, l'employeur peut déroger à cette règle et imposer des dates de congés moins d'un mois avant la date de départ des salariés.
De plus (et l'actualité sociale en témoigne) en période de sous-activité, l'entreprise tente généralement de modifier l'organisation du travail. Réduction ou modulation des horaires de travail, baisse ou aménagement de la rémunération, etc.: "Quand l'employeur veut modifier un élément essentiel du contrat de travail, en aucun cas il ne peut se passer de l'accord du salarié. Si celui-ci refuse, l'employeur n'a pas d'autre choix que de faire machine arrière... ou de procéder à un licenciement". Mais, un accord sur ce sujet peut être individuel ou collectif ! D'où l'importance de renforcer, dans les périodes délicates, le dialogue entre l'employeur et les salariés.
Enfin, quand "la porte de sortie" est inéluctable, constituant alors généralement l'ultime recours avant le licenciement, l'incitation au départ volontaire des salariés doit s'inscrire dans un plan de sauvegarde de l'emploi lorsque la rupture de dix contrats de travail est projetée.
Reste à bien fixer les conditions de ces départs et notamment à aider au reclassement externe, comme l’exige la jurisprudence. Une indemnité pourra être incitative ; il ne faut pas non plus qu'elle le soit trop ! Autre mesure : l'accompagnement des salariés ayant des projets de création ou de reprise d'entreprise.
C'est par l'information des dispositifs existants que l'on peut intéragir sur le chômage, CLINDOEIL se tient à votre disposition pour vous fournir toutes les informations nécessaires à la conduite de votre activité.