Le ministère de l'Economie et des finances étudie la possibilité de taxer "les titres restaurants ou les chèques vacances".
"Aucune mesure n'est arrêtée à ce stade et d'autres ministères se montrent extrêmement réservés".
Pour le moment, "le ministère de l'Economie étudie la possibilité d'étendre le forfait social, cette contribution de 4% à la charge des employeurs, à certains revenus encore exonérés de cotisations", comme "les chèques vacances, les titres restaurant, les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques emploi-service préfinancés ou les indemnités de rupture (pour les licenciements et les départs en retraite)".
"L'extension du forfait social, qui serait très mal vue des syndicats, pourrait se justifier par le fait que ces rémunérations complémentaires se substituent, pour partie, aux salaires".
Source Journal Les Echos
