Pour éviter que le travail de nuit ne se développe, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) recommande de l’encadrer plus strictement dans son projet d’avis sur « Le travail de nuit : impact sur les conditions de travail et de vie des salariés », examiné le 7 juillet et qui devait être voté le lendemain.
Le travail de nuit devant rester une exception pour le Conseil, sa mise en place doit être plus strictement encadrée.
Cela doit nécessairement passer par une clarification du Code du travail. La mise en place du travail de nuit est conditionnée à la nécessité d’assurer, notamment, la « continuité de l’activité économique » (C. trav., art. L. 3122-32), notion que le Conseil qualifie de « floue ».
Lorsque le travail de nuit est indispensable, la réflexion doit être permanente pour rechercher les pistes d’amélioration des conditions de travail. Pour le CESE, la mise en place du travail de nuit doit ainsi être une occasion pour s’interroger sur la meilleure organisation possible des cycles et des horaires de travail. L’entreprise peut ménager des temps de pause régulière et de sommeil de courte durée, voire mettre en place des cycles de travail courts avec des rotations rapides et organisées dans le sens horaire, c’est-à-dire « vers l’avant ». Les postes de travail doivent être aménagés en fonction de critères ergonomiques et être adaptés aux exigences d’un travail de nuit (luminosité, bruit, température, etc.).
Concernant le CHSCT, son rôle est prépondérant. Il doit être associé à l’évaluation des risques auxquels sont exposés les travailleurs de nuit et être consulté sur la recherche de solutions sur l’organisation matérielle du travail.
Pour prévenir de l’usure professionnelle liée au travail de nuit , il semble indispensable de mieux gérer les parcours professionnels, ce qui facilitera les passerelles entre les horaires de nuit et de jour. Le plan de formation doit prendre en compte les besoins spécifiques de formation des salariés de nuit tant dans son contenu que dans ses modalités. Enfin, le CESE insiste sur le fait que la pénibilité du travail de nuit doit être prise en compte dans le droit à la retraite.
Source Liaisons Sociales Quotidien, 8/07/2010
