Les avantages destinés, sans discrimination, à favoriser ou améliorer les activités extraprofessionnelles, sociales ou culturelles, des salariés et de leur famille sont exclus de l’assiette des cotisations sociales.
Les prestations allouées par le comité d’entreprise ou par l’employeur directement, dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise peuvent donc -sous certaines conditions- être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Concernant les bons d’achat ou cadeaux, tous ceux attribués à un salarié au cours d’une année civile ne sont pas soumis à cotisations et contributions sociales lorsque leur montant global n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le régime applicable rendez-vous sur www.clindoeil-social.com
