En effet, cette nouvelle conférence sociale s’inscrivait dans le prolongement des précédentes en se penchant sur :
- les enjeux de la situation économique et sociale aux niveaux national et européen ;
- le bilan de la feuille de route issue de la grande conférence sociale de juin 2013 ;
- le pacte de responsabilité et de solidarité et le suivi des négociations engagées dans les branches ;
- les questions de modernisation du dialogue social.
Ces négociations de branche se poursuivront puisque toutes les branches n’ont pas encore engagé la démarche et celles qui l’ont fait en sont encore pour la plupart à leurs premières étapes.
Il est aussi question d’améliorer la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise. Une négociation sur la modernisation et la qualité du dialogue social au sein de l’entreprise pourrait s’engager à l’automne 2014, un travail de concertation approfondi sera mené par le ministre du travail avec les organisations syndicales et d’employeurs afin de définir le document d’orientation.
Il s’agit notamment d’améliorer les conditions dans lesquelles tous les salariés sont représentés et sont parties prenantes aux orientations et évolutions de l’entreprise, en particulier les salariés des PME et des TPE, de rendre plus simple et plus efficace le fonctionnement des institutions représentatives du personnel ou encore de faciliter et valoriser l’exercice de responsabilités syndicales dans le parcours professionnel des salariés.
En parallèle, un suivi renforcé des négociations de branche devra être assuré dans le cadre de la commission nationale de la négociation collective afin de « contrôler » l’avancée des négociations de branches sur les engagements souscrits dans le cadre du Pacte de responsabilité, la formation professionnelle, les contrats de génération, les questions salariales et de classifications, la prévoyance et la complémentaire santé, etc.
Prochainement, le ministre du travail devrait réunir les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales des 50 plus grandes branches représentant plus de 75 % des salariés pour partager l’état des négociations en particulier au titre du Pacte, mettre en lumière les bonnes pratiques et en favoriser la diffusion.
De plus, un groupe de dialogue devrait aussi se réunir à l’initiative des ministères concernés, les partenaires sociaux ainsi que les associations les plus impliquées afin :
- d’identifier les voies de progrès pour rendre plus efficace la réduction des discriminations collectives dans l'entreprise, tout en renforçant la sécurité juridique des entreprises qui s'y attellent ;
- d’examiner les mesures nécessaires pour promouvoir les méthodes de recrutement non discriminantes (recrutement par simulation, CV anonyme dans certaines situations, autres méthodes en cours de développement).
Par ailleurs, le nouveau Plan Santé au Travail fera du maintien en emplois des seniors un de ses axes forts. Des expérimentations seront également menées sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades et/ou fragilisés.
Un dispositif Solidarité PME (un salarié part en formation ou en congé prolongé, un demandeur d’emploi formé le remplace) va être étudié avec les partenaires sociaux et les régions dans les PME.
Enfin, la prévention du chômage de longue durée sera abordée dans le cadre de la renégociation du contrat de sécurisation professionnelle et de la négociation de la nouvelle convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et Pole Emploi pour 2015-2017.
Le Président de la République a annoncé « la couleur » : tout jeune en CFA doit être accueilli en entreprise et un objectif de 500 000 jeunes en apprentissage doit être atteint en 2017. Pour se faire, une réunion se tiendra sur la levée des obstacles structurels qui freinent la progression de l’apprentissage.
En somme, on peut d’ores et déjà observer que la nouvelle feuille de route sociale pour l’année à venir indique des priorités ambitieuses compte-tenu du contexte économique morose et ses répercussions sur la croissance, l’emploi et le dialogue social. Cette rentrée sociale de 2014 s’annonce donc bien chargée alors espérons que nos bonnes résolutions se concrétiseront…
Nadia RAKIB
Source
Grande conférence sociale, 7/8 juillet 2014
