Le ministre du Budget, François Baroin, a présenté, le 30 juin en Conseil des ministres, la « seconde vague » de la révision générale des politiques publiques (RGPP), qui s’étendra sur la période 2011-2013.
Parmi les mesures qui auront un impact sur le quotidien des entreprises, on peut d'ores et déjà citer :
- la simplification du recrutement des apprentis : un programme de simplification et de dématérialisation des démarches sera réalisé courant 2011, avec la création d’un simulateur de calcul de la rémunération de l’apprenti. À terme, les entreprises pourront connaître les aides offertes au recrutement d’apprentis et générer automatiquement un dossier unique de demande d’aides.
- un compte en ligne personnalisé pour les TPE-PME leur permettant d’effectuer l’ensemble des démarches administratives.
- une amélioration de la lisibilité du franchissement des seuils de salariés : un téléservice sera mis en place, fin 2010, afin d’évaluer l’ensemble des conséquences sociales et fiscales du franchissement de seuils. Ce service proposera également un simulateur permettant d’évaluer l’impact financier, ainsi qu’une alerte automatique des démarches administratives à effectuer.
- un regroupement de toutes les déclarations sociales des entreprises en une déclaration unique, dématérialisée avec la mise en place d’une déclaration sociale nominative (DSN). Cette déclaration se substituerait à diverses déclarations sociales ou statistiques existantes.
Sources
Liaisons Sociales Quotidien du 2/07/2010
