Voici un point sur les obligations de l'employeur en la matière.
En cas d'incendie, la signalisation et l'éclairage de sécurité sont indispensables à l'évacuation des salariés.
Dès lors , la prévention et la lutte en matière d'incendie passent par la signalisation :
- du chemin vers la sortie la plus rapprochée. Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail doivent être signalés par la mention « sortie de secours » [C. trav., art. R. 4227-13] ;
- de l'interdiction de fumer dans les locaux où sont entreposées ou manipulées des matières inflammables [C. trav., art. R. 4227-23] ;
- des matériels de lutte contre l'incendie tels que les extincteurs, les robinets d'incendie armés, etc. (voir ci-après). Elle doit être durable et apposée aux endroits appropriés [C. trav., art. R. 4227-33].
Les établissements doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer l'évacuation des personnes en cas d'interruption accidentelle de l'éclairage normal [C. trav., art. R. 4227-14].
En outre, dans les établissements de plus de 50 personnes, ainsi que dans ceux où sont manipulées des matières inflammables, il doit être installé un système d'alarme sonore et établi une consigne d'incendie .
Dans les autres établissements, des instructions doivent désormais être établies afin d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux [C. trav., art. R. 4227-37 complété par D. n° 2010-78, 21 janv. 2010, JO 22 janv.].
La consigne de sécurité incendie doit être affichée de manière très apparente :
- dans chaque local comportant plus de cinq personnes ou dans lequel sont manipulées des matières inflammables ;
- dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas [C. trav., art. R. 4227-37].
Elle doit indiquer :
- le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
- le personnel chargé d'actionner ce matériel ;
- les personnes chargées de diriger l'évacuation des salariés et, éventuellement, du public ainsi que, le cas échéant, les mesures spécifiques aux handicapés ;
- les moyens d'alerte et les personnes chargées d'aviser les sapeurs-pompiers ;
- l'adresse et le numéro de téléphone du service de secours ;
- l'obligation faite à toute personne apercevant un début d'incendie de donner l'alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l'arrivée du personnel spécialement désigné [C. trav., art. R. 4227-38].
La consigne doit également prévoir, au moins tous les six mois, des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal d'alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manoeuvres nécessaires [C. trav., art. R. 4227-39].
CLINDOEIL se tient à votre disposition si vous souhaitez davantage de précisions.
