Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) s’est penché sur la question de la prévention des risques psychosociaux (RPS) suite au contexte de crise économique qui constitue un facteur aggravant de ces phénomènes.
Chacun sait combien il est périlleux de chercher à définir les RPS avec des mots alors que leurs manifestations résident à la frontière du psycho et social et donc de l’individu et de la collectivité qui l’entoure. Il faut se souvenir que les RPS représentent un ensemble de maux tels que le harcèlement moral et sexuel, l’épuisement professionnel, les suicides au travail ou encore les violences adressées aux salariés par des personnes extérieures à l’entreprise. La définition ne peut donc être figée, elle change avec les phénomènes de sociétés et les comportements.
Quid : comment faire de la prévention un enjeu majeur de santé publique ?
Il va sans dire que la prévention des RPS implique la connaissance des risques existants à l’échelle nationale et au niveau de l’entreprise. Le CESE rappelle que le document unique d’évaluation des risques (DUER) doit intégrer, comme pour les risques physiques, une évaluation systématique des facteurs de RPS. La consultation du CHSCT et des services de santé au travail devrait également être rendue obligatoire au moment de l’élaboration de ce document pour en renforcer l’efficacité. Il propose aussi de réactiver le droit d’expression des salariés afin que chaque salarié puisse disposer d’un quota d’heures pour débattre de son travail avec ses collègues et/ou l’encadrement, ou encore pour participer à l’élaboration du DUER.
Quid : comment éviter la propension des RPS causés par la situation de crise sociale et économique ?
Il n’y a pas de solution miracle mais, il y a toujours des idées, des actions qui vont dans le bon sens de la prise en compte et du traitement de l’apparition de RPS.
Pour se faire, le CESE recommande de renforcer la prévention des RPS en amont des restructurations ou réorganisations, en rendant obligatoire la réalisation d’une étude d’impact sur le plan organisationnel et humain.
Autre constat du CESE, le dispositif de médiation s’utilise encore trop rarement et l’accès aux procédures existantes reste aujourd’hui largement inopérant. Concernant les demandeurs d’emploi, les moyens d’action du médiateur de Pôle Emploi mériteraient d’être développés.
Quid : Le fait de multiplier les acteurs de la prévention permettrait-il de lutter plus efficacement contre les RPS ?
Sans nul doute, une coordination optimale des différentes interventions via une pluralité d’acteurs de prévention, dont les IRP, « s’attaquerait férocement » aux RPS grâce à l’enchevêtrement des savoir-faire issus du partage d’informations. Les phénomènes étant complexes et imbriqués, les expertises doivent se conjuguer pour appréhender les maux dans leur globalité afin de les diminuer ou, lorsque cela est possible, les supprimer. Aussi, le CESE insiste sur la réaffirmation indispensable du rôle des CHSCT ainsi que sur une formation aux RPS de ses membres.
Quid : La résorption des RPS impliquerait-elle un meilleur accompagnement des personnes en détresse dans et hors des entreprises ?
De toutes évidences, les RPS ne s’arrêtent pas aux portes de l’entreprise alors, l’accompagnement du collaborateur doit s’en suivre.
En l’occurrence, le CESE insiste sur la détection et l’accompagnement des salariés en souffrance. Il suggère de créer des dispositifs d’écoute dans les entreprises, mais aussi dans les administrations, afin d’offrir un premier soutien psychologique. Par analogie, il propose que les demandeurs d’emploi puissent continuer à bénéficier d’un suivi médical qui serait assuré par les services de santé au travail, dans une période à déterminer par les partenaires sociaux, suivant la rupture du contrat de travail.
Enfin, pour concrétiser une véritable prise en compte de ce fléau de santé publique, le CESE souhaite un assouplissement des critères de reconnaissance des RPS comme facteurs de maladies professionnelles ou d’accidents du travail.
Nadia RAKIB
Dirigeante CLINDOEIL SOCIAL
Sources
Vote du 14/5/13 du CESE sur son avis sur «la prévention des risques psychosociaux»
http://www.lecese.fr/sites/default/files/recup_synchro/pleniere/130514crseancefinal.pdf
