L’accord sur la prise en charge des frais de transport des salariés intérimaires est entré en application le 17 août, date de son extension.
l’accord organise un remboursement forfaitaire, par jour de travail. Les salariés temporaires dont le lieu de travail, c’est-à-dire le lieu de la mission, se trouve dans le périmètre des transports publics et qui souscrivent un titre d’abonnement doivent percevoir pour chaque jour de travail une somme couvrant les zones de transport du trajet domicile-travail. Cette somme doit représenter la moitié du coût du titre de transport, sur la base du prix de l’abonnement annuel divisé par 260, de celui de l’abonnement mensuel divisé par 21,67 ou de celui de l’abonnement hebdomadaire divisé par cinq.
Une attestation sur l’honneur suffit à ouvrir droit à la prise en charge, même si l’ETT peut demander la présentation du titre de transport.
L’employeur peut refuser la prise en charge si le salarié perçoit des indemnités pour ses déplacements entre sa résidence et le lieu de travail supérieures à la prise en charge partielle.
L’accord est étendu sous réserve que les modalités de la prise en charge spécifiques à l’intérim se conforment aux articles R. 3261-1 et R. 3261-9 du Code du travail. Le premier de ces textes définit les frais d’abonnement aux transports collectifs ou à un service de location de vélos pris en charge par l’employeur et le second fixe les règles de proratisation en cas de travail à temps partiel.
Source Liaisons Sociales Quotidien, 19/08/2010
