La consommation régulière de stupéfiants hors de l'entreprise relève de la vie privée et n'est pas une cause de licenciement.
Un salarié, engagé en qualité d'agent de fabrication composite, a été mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave pour avoir mis en danger ses collègues de travail et lui-même par sa consommation régulière de cocaïne et pour avoir conduit son véhicule et circulé sur les parkings de la société mis à la disposition des salariés en dépit de l'invalidation et du retrait de la totalité de ses points sur son permis de conduire. En ce qui concerne la consommation de stupéfiants, les juges ont constaté que le salarié n'avait fait l'objet d'aucune remarque au sujet de son comportement ou de la qualité de son travail durant l'exécution de la relation contractuelle. Bien plus, les faits imputés au salarié se sont déroulés en dehors du temps de travail et relevaient ainsi de sa vie personnelle. Faute pour l'employeur de rapporter la preuve d'un trouble objectif dans le fonctionnement de l'entreprise, ces faits ne justifient pas le licenciement du salarié pour faute grave pas plus que pour une faute sérieuse.
La conduite sans permis et la mise en danger d'autrui sur le site de la société, au mépris de toute règle manifeste de sécurité, justifient en revanche le licenciement du salarié pour faute grave ainsi que la mise à pied conservatoire.
Cour d'appel
Aix-en-Provence
9e chambre B
6 Mai 2009
Réformation N° 2009/417
