Par principe, les heures supplémentaires relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Il en résulte que le salarié ne peut pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires que celui-ci lui demande. A l’inverse, l’employeur peut, toujours dans le cadre de son pouvoir de direction, réduire ou supprimer le nombre d’heures supplémentaires régulièrement effectuées par un salarié dès lors que ce nombre n’est pas fixé dans le contrat de travail.
Mais que se passe-t-il lorsque le salarié continue à accomplir des heures supplémentaires malgré l’opposition expresse de l’employeur ? Ces heures doivent-elles être rémunérées ? Non, répond très clairement la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 17 février 2010.
En l’espèce, un salarié avait saisit la juridiction prud’homale d’une demande de rappel de salaire à titre d’heures supplémentaires. Il réclamait le paiement d’heures supplémentaires effectuées au-delà des 39 heures hebdomadaires prévues dans son contrat de travail. Demande déboutée par la cour d’appel, puis par la Cour de cassation.
Les magistrats ont en effet constaté que toutes ces heures supplémentaires avaient été effectuées après que le salarié ait reçu l’ordre à trois reprises de ne pas dépasser les 39 heures par semaine prévue dans son contrat de travail. Le salarié s’était abstenu d’obéir aux ordres de son employeur. Il ne saurait donc obtenir le paiement du travail réalisé au mépris des consignes de son employeur a conclu la Cour de cassation.
Source : Cass. soc., 17 février 2010, n° 08-42712
http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/1763-heures-supplementaires-opposition-l-employeur.html
