Lors d’un divorce ou d’une séparation, les parents doivent prendre une décision difficile à prendre, celle de la garde des enfants. Cette décision peut mener à un profond désaccord entre les parents et détruire tout sur son passage. Mieux vaut donc être préparé à la procédure et aux options qui s’offrent à vous. En cas de désaccord, on demande donc au juge des affaires familiales d’intervenir. Parmi les choix s’offrant à lui, le juge doit trancher selon l’intérêt des enfants.
Quelles différences entre séparation et divorce ?
Lors d’une séparation d’un couple non marié, le juge tranche lors d’une audience et après avoir entendu l’argumentaire des deux parties. Lors d’un divorce, si les parents ne se mettent pas d’accord, c’est l’ordonnance de non-conciliation, puis le jugement de divorce, qui désignent le parent avec lequel les enfants vont vivre.
Quels sont les choix possibles ?
Que vous trouviez un accord à l’amiable avec votre ex conjoint ou que le juge ai à intervenir, 3 choix de garde s’offrent à vous :
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La garde principale ou exclusive. Cela signifie que la résidence des enfants est fixée chez l’un des parents. Si l’un des partenaires ne veut pas la garde des enfants, qu’il présente des défaillances pour héberger les enfants et prendre soin d’eux, alors l’autre obtient la garde exclusive, également nommée garde principale. Cela signifie que les enfants resteront toujours dans leur domicile habituel. Bien sûr, le parent qui n’a pas la garde bénéficie d’un droit de visite.
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La résidence alternée. Cela signifie que les deux parents désirent avoir les enfants de temps à autre chez eux. Cela implique donc que les enfants aient deux domiciles et habitent de manière alternée chez l’un ou chez l’autre des parents. Ce mode de garde implique bien sûr, que les parents habitent à proximité l’un de l’autre et que l’organisation respecte l’intérêt des enfants. En cas d’accord à l’amiable, les modalités sont fixés par les parents ou en cas de divorce contentieux, par le juge.
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Désignation d’un tiers. Dans des situations exceptionnelles, le juge peut décider de confier la garde de l’enfant, non pas à l’un de ses parents, mais à un tiers (membre de la famille, établissement d’éducation…). Une telle décision est très rare et intervient lorsque les difficultés des parents sont particulièrement graves : difficultés matérielles et psychologiques, alcoolisme, délinquance, précarité ou encore indifférence … La décision du juge doit alors être motivée et présenter en quoi l’intérêt de l’enfant nécessite une telle mesure.
Tout savoir sur le droit de visite
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Qu’est-ce que c’est ?
Si la garde exclusive est attribuée à l’un des parents, l’autre a le droit d’avoir les enfants chez lui à des moments précis, c’est ce qu’on nomme le droit de visite. Il est souvent question d’un week-end sur deux ou de la moitié des vacances scolaires. Le planning peut être défini par un accord entre les deux parents ou le juge aux affaires familiales s’il y a mésentente. Pour éviter tout problème, il est conseillé de rédiger clairement ce droit de visite. Il pourra ensuite être modifié ou même supprimé au besoin.
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Peut-on être privé de son droit de visite ?
Si le juge constate l’existence d’un motif grave tel que la mise en danger de la santé physique ou mentale de l’enfant, il peut restreindre ou carrément refuser le droit de visite et d’hébergement. IL peut ensuite contraindre le parent à exercer son droit de visite dans des points de rencontre précis et en présence d’un tiers.
Quels sont les critères de la décision du juge ?
Avant de prendre sa décision, le juge tente de concilier les parents à travers une médiation. Chacun des parents est libre de l’accepter ou non. Ce n’est donc qu’en dernier recours que le juge tranchera et prendra une décision, toujours dans l’intérêt des enfants. Pour prendre sa décision, le juge s’appuie sur plusieurs éléments :
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Les accords précédemment conclus entre les parents
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L’attitude des parents et les antécédents concernant la garde des enfants (si l’un des parents n’a pas voulu remettre les enfants à l’autre…)
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Les expertises et enquêtes sociales qu’il a ordonnées
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Il peut également entendre les enfants (la loi ne fixe pas d’âge minimum mais pour être entendu, l’enfant doit être doté d’une maturité suffisante pour exprimer son opinion personnelle.)
Que se passe-t-il si l'un des parents ne respecte pas les modalités de garde ?
Le code pénal sanctionne l’abstention volontaire d’un parent de remettre l’enfant à l’autre parent. En d’autres termes, si l’obligation de représenter l’enfant figure dans une décision judiciaire et que le parent refuse intentionnellement et sans justification de représenter l’enfant mineur à la personne qui est en droit de le réclamer, il s’agit alors d’un délit de non représentation d’enfant, passible d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende.
