Votre avocat a commis une faute, vous êtes en litige avec lui ou tout simplement, il ne vous convient pas. Vous vous demandez s’il est possible d’en changer ? La réponse est oui, mais seulement à certaines conditions et en suivant certaines démarches.
Pourquoi changer d’avocat ?
Votre avocat ne respecte pas les délais, il ne s’est pas présenté au tribunal, ses honoraires sont trop élevés ou encore vous ne vous sentez pas à l’aise avec lui, voilà de bons arguments pour vouloir changer d’avocat. Et bonne nouvelle, quelle que soit la nature de la procédure que vous avez engagée, vous en avez parfaitement le droit !
Y a-t-il un bon moment pour changer ?
S’il s’agit d’une mission de conseil ou d’une consultation juridique, vous pouvez à tout moment décider de rompre la relation avec votre avocat sans que cela n’ait vraiment d’incidence. Par contre, si une procédure a été introduite devant les tribunaux, il est conseillé d’attendre l’issue de la procédure. Malgré tout, c’est à vous de juger, si vous trouvez que votre avocat néglige votre dossier, il est peut-être préférable de le confier à quelqu’un d’autre, même si la procédure est en cours et qu’une audience est prévue pour bientôt.
Comment informer mon avocat et dois-je lui justifier ma décision ?
La bienséance veut qu’on annonce sa décision à son avocat, lors d’un rendez-vous physique ou au téléphone. Vous n’avez alors, aucune obligation d’en justifier la raison, sauf bien sûr, en cas de litige.
La seule obligation formelle que vous ayez est de le notifier de votre choix par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez y indiquer votre souhait de récupérer le dossier et les coordonnées de votre nouvel avocat si vous souhaitez qu’il lui transmettre directement. En cas de litige :
Détaillez les griefs envers votre avocat qui justifient votre décision.
Précisez si vous souhaitez saisir le bâtonnier pour arbitrer votre différend.
À noter : même en cas de litige, une résolution amiable est toujours possible. Il est donc toujours préférable d’engager un dialogue avec son avocat.
Comment récupérer mon dossier et que faire si mon avocat refuse de me le rendre ?
En cas de changement, votre ancien avocat a l’obligation de vous restituer l’intégralité de votre dossier, à l’exception des échanges de courrier qu’il a eu avec des confrères. Pour cela, indiquez-lui les coordonnées de votre nouvel avocat dans votre lettre recommandée afin qu’il lui remette directement. Si vous préférez, vous pouvez passer à son cabinet pour les récupérer en mains propres pour minimiser les frais d’envoi.
Si votre ancien avocat refuse de vous rendre votre dossier (par exemple en échange du règlement de ses derniers honoraires), vous pouvez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats par lettre recommandées avec accusé de réception ou remise à l’Ordre contre un récépissé.
Dois-je lui régler tous ses honoraires ?
Après avoir été notifié de votre décision de changer d’avocat par lettre recommandée, votre avocat vous adressera une note d’honoraires correspondant aux prestations qu’il a réalisées jusque-là. Vous devez impérativement vous acquitter de ces honoraires afin que votre nouvel avocat puisse reprendre votre dossier. Ce dernier a en effet, pour devoir (selon le code déontologique de la profession) de vérifier auprès de son confrère, que vous avez bien régler ses honoraires pour vous représenter.
Si vous êtes en litige avec votre ancien avocat et que vous avez saisi le bâtonnier pour contester le montant de ses honoraires, alors dans ce cas, votre nouvel avocat peut reprendre le dossier sans délai.
Comment dois-je procéder en cas de litige avec mon avocat ?
Vous avez tenté de régler votre différend à l’amiable sans trouver d’accord avec votre avocat, alors vous pouvez saisir le médiateur de la consommation de la profession d’avocat. Son rôle est de justement vous aider à trouver un accord amiable.
En cas de litige sur les honoraires : vous pouvez vous adresser au bâtonnier si vous êtes en désaccord avec la note d’honoraires remise par votre ancien avocat au moment de le dessaisir de votre dossier. Si les honoraires sont fixés à l’heure, c’est à lui de justifier les heures qu’il a facturé. Il est à noter que le tarif horaire comprend les rendez-vous physique mais aussi, les échanges téléphoniques, les audiences ainsi que l’étude du dossier.
En cas de faute commise par votre avocat : une fois mandaté par vos soins, votre avocat a un devoir de diligence envers vous. Il a donc pour obligation de traiter votre dossier au mieux de ses capacités. Il ne peut être tenu responsable en cas de mauvais résultat, sauf s’il a commis une faute professionnelle vous causant un préjudice. Sa responsabilité ne peut être engagée que s’il a oublié de se présenter à une audience, s’il est passé outre une règle de droit connue ou s’il a laissé passer un délai de recours. Vous pouvez alors vous adresser au bâtonnier qui, s’il le juge nécessaire, saisira le conseil de discipline de l’Ordre. Vous pouvez également agir en responsabilité devant les tribunaux afin d’obtenir la réparation du préjudice subi.
À noter : la responsabilité d’un avocat est rarement retenue, en dehors des cas graves et évidents.
Comment demander l’arbitrage du bâtonnier ?
Chaque avocat est inscrit dans au moins un barreau, en fonction de la localisation de son cabinet. Et chaque barreau dispose d’un bâtonnier pour représenter la profession dans le ressort géographique de chaque tribunal de grande instance. Il vous suffit donc de chercher le bâtonnier correspondant au barreau dont dépend votre avocat. Pour cela, rendez-vous sur l’annuaire du conseil national des barreaux. (lien à mettre : http://www.cnb.avocat.fr/). Puis adressez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous ferez état de votre différend. Une fois saisi, ce dernier dispose de 4 mois, renouvelables une fois, pour trancher le litige. Une fois la décision rendue, vous disposerez d’un mois pour faire appel si besoin.
