Terme polysémique dans le monde de l'assurance, le souscripteur désigne à la fois la personne qui demande à souscrire un contrat d'assurance (aussi appelé "candidat à l'assurance) et le professionnel qui fixe les conditions de souscription ainsi que leur tarif les auprès de la compagnie d'assurance.
Il convient de définir ce qu'est la responsabilité civile pour enfin la souscription d'un contrat de responsabilité civile des particuliers (I) de celui des professionnels (I).
Le code civil donne la désignation de la responsabilité civile en ces termes généraux :
"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer" (art 1240 C.civ).
Ainsi, l'assuré d'un contrat de responsabilité civile cherche à couvrir les coûts de réparation qu'il pourrait causer à un tiers (destruction de matériel, préjudice corporel hors accident de la circulation...).
Ainsi, l'assureur indemnise la victime. Cela signifie que les parties impliquées de le litige de l'indemnisation sont l'assureur et la victime. Le souscripteur n'a pas son mot à dire. Juridiquement, on parle de subrogation légale (Art. L121-12 C.Ass).
I. Souscription : le contrat de responsabilité civile d'un particulier
Le souscripteur d'un contrat d'assurance définit en premier lieu les risques assurés (1) et ceux exclut (2). Il existe une marge de liberté pour l'assureur afin qu'il sélectionne les risques qu'il souhaite couvrir, se démarquant ainsi de la conccurence (3).
1. Les risques couverts par le contrat de RC d'un particulier du fait de la loi
Précision : ici les responsabilités sont garanties en dehors de toute notion de faute. Le bénéficiaire se verra indemnisé, en dépit de la faute manifeste du souscripteur de l'assurance RC. Il est admis que le contrat précise de façon limite et claire des exclusions qui toucheront une faute en particulier afin de l'exclure (Art L113-1 C.Ass).
Toutefois, la faute intentionnelle, c'est-à-dire la faute réalisée par l'assurée avec le dessein d'obtenir une indemnisation est nécessaire exclue de garantie (Art L113-1 C. Ass).
2. Les risques exclus par le contrat de RC d'un particulier
3. Les risques couverts / exclus par le contrat RC d'un particulier, à la discréation de l'assureur
II. Souscription : le contrat de responsabilité civile professionnelle
Ici, les choses se compléxifient.
Le contrat de responsabilité civile professionnelle a vocation à intervenir en cas de :
1. Les risques découlant de l'exploitation de l'entreprise
2. Les risques découlant de l'activité de l'entreprise
Le but de ce blog ?
• Partager des informations objectives sur les produits bancaires d'assurances.
• Partager mes connaissances juridiques en matière de réglementation bancaire, d'assurance, fiscalité des investissements.