2023

Cet article vise à éclairer l'opinion publique sur la compétence de la cour constitutionnelle congolaise en ce qui concerne la liste des candidatures définitives à l'élection présidentielle en RDC .

Notre article analyse la notion de l'accès à la fonction publique en RDC d'après la loi n°16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.

Ce présent article traite la question de la responsabilité pénale des personnes morales eu égard à l'ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique congolais.