Olivier Diansosa
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Publié le 18/03/2017, vu 345 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Olivier Diansosa

L’infraction d’offense au chef de l’État est prévue par l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963 relative à la répression des offenses envers le chef de l’État. L’article 1er de cette loi ne définit pas l’offense et ne se limite qu’à formuler la peine applicable à cette incrimination.

L’absence d’une définition légale laisse au juge une libre appréciation des faits pouvant porter atteinte à l’honneur ou à la considération du chef de l’État. La sanction de cette infraction ouvre, dès lors, la voie à des interprétations fluctuante et subjective. La victime, eu égard à sa position particulière au sein de l’État, s’il le souhaite, peut instrumentaliser la répression de cette infraction à des fins politiques voire personnelles.

Lors de la rentrée judiciaire du 3 novembre 2007, le procureur général de la République a exposé la notion de l’offense au Chef de l’État. Il s’agit, a t-il précisé, « des faits, paroles, gestes ou menaces, les calomnies, les diffamations, les actes d’irrévérence, de manque d’égards, les grimaces, les imputations ou allégations de faits de nature à froisser ...



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Publié le 18/03/2017, vu 334 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Olivier Diansosa

Le Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement accuse la majorité présidentielle de faire preuve de mauvaise foi, la majorité présidentielle, elle, dénonce la mauvaise foi du Rassemblement des forces politiques et sociales acquises au changement. En cause : le mode de désignation du Premier Ministre de la Transition.

En effet, l’accord politique global et inclusif du Centre Interdiocesain signé le 31 décembre 2016 prévoit que pendant la période préélectorale et électorale, la gestion des affaires publiques sera « inclusive » au niveau de l’exécutif national et le Gouvernement sera dirigé par le Premier Ministre présenté par l’Opposition politique non signataire de l’Accord du 18 octobre 2016 - Rassemblement - et nommé par le Président de la république conformément à l’article 78 de la Constitution du 18 février 2006. (Chapitre III, 3, 1 et 3)

Cependant, pour permettre la mise en application effective dudit accord, les parties prenantes au dialogue se sont convenues de déterminer par un arrangement particulier les modalités pratiques de gestion de l’État pendant la Transition. Lors des ses négociations, les deux principales parties, la Majorité Présidentielle, ci-dessous MP, et le ...



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Publié le 03/12/2016, vu 399 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Olivier Diansosa

Après la répression sanglante du meeting du Rassemblement de l'Opposition du 19 septembre 2016 tenu à Kinshasa, la Police Nationale Congolaise (PNC), ce 19 novembre 2016 en déployant un dispositif contraignant des forces de sécurité autour des lieux prévus pour le meeting et le rassemblement de membres des partis politiques de l'Opposition, s'est dit faire respecter l'interdiction de manifestation et de réunion publique prise par l’autorité politico-administrative de la ville de Kinshasa.(1)

En effet, l’idéal inscrit en règle d'or dans la Constitution du 18 février 2006 de la République démocratique du Congo est de « bâtir au cœur de l’Afrique un État de droit et une Nation puissante et prospère fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle ». Les libertés publiques, en l’espèce la liberté de manifester ou de se réunir pacifiquement en public sont des droits fondamentaux de l’homme, ils permettent aux citoyens de participer à la vie publique et sont considérées comme primordiaux pour la protection de l'État de droit et de la démocratie.

L'Etat de droit

L'État de droit s'oppose à un État de police, un ...



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