A travers l'analyse d'une cession de fonds de commerce, c'est la protection des intérêts en présence qui est visée dans cette étude. En effet,dans quelles mesures les intérêts de ces différents protagonistes sont-ils pris en compte par le droit positif ? La loi et la jurisprudence permettent-elles une protection efficace des divers intérêts en cause dans la vente d’un fonds de commerce ? Pour que les aspects juridiques d'une cession de fonds de commerce ne soient plus un secret pour personne...
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Olivier Juridoc
Par Patou le 27/11/2018 à 11:22
c urgent
Par Patou le 27/11/2018 à 11:21
est ce que c bi1 les juges ou pas j'ai besoin pour un débat ...
Par argonnaise le 06/12/2016 à 15:28
bonjour, Dans le fonds de commerce se trouvent les salariés. Qui doit payer les ...