Derniers articles

Billet d'humeur suite aux réactions sur l'amendement à la loi Macron, donnant une définition de la publicité pour les boissons alcoolisées

Le Conseil Constitutionnel a validé aujourd’hui la loi Hamon sur la consommation.

L'arrêt de la Cour de cassation qui vient de valider la campagne publicitaire du CIVB

Présentation d'Alcool & Droit, une base de données en ligne sur la loi Evin. Un outil d’aide à la décision pour connaitre les conséquences opérationnelles de cette loi.

Le conditionnement d'une boisson alcoolisée est une publicité en lui-même et doit être conforme aux dispositions de la loi Evin sur le message publicitaire. Retour sur plusieurs décisions de justice

Les juges décident de protéger les femmes des visées des producteurs de boissons alcoolisées qui font de la publicité subliminale pour les inciter à boire

Pour tout savoir sur la nouvelle obligation de mise à disposition d'éthylotests dans les lieux de vente à emporter de boissons alcoolisées

Billet d'humeur en réaction aux prises de position des "défenseurs de la santé publique" au sujet des actions des organisations représentatives des producteurs de boissons alcoolisées

Vous avez un site de vente en ligne? Attention le droit de rétractation est modifié........au profit du consommateur.

Un article paru ce jour sur le site Vitisphère