Pour être légale, une publicité pour le vin n'a pas à être rébarbative!

Publié le Modifié le 05/11/2019 Vu 2 863 fois 0
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Dès lors qu’il est possible de faire de la publicité, et qu'elle n’a pas pour effet de provoquer l’excès, il faut accepter qu’elle puisse présenter positivement une boisson alcoolisée.

Dès lors qu’il est possible de faire de la publicité, et qu'elle n’a pas pour effet de provoquer l’exc

Pour être légale, une publicité pour le vin n'a pas à être rébarbative!

Au terme (provisoire ?) d’un marathon judiciaire, la Cour d’Appel de Versailles a rendu le 3 avril dernier son arrêt sur la campagne du CIVB, suite au renvoi devant elle qu’avait prononcé la Cour de Cassation le 23 févier 2012.

Cet arrêt rejette une nouvelle fois les demandes de l’ANPAA et valide de manière très détaillée et argumentée la campagne de publicité du CIVB pour les vins de Bordeaux.

Pour lire le commentaire sur la décision rendue le 3 avril dernier par
la Cour d'Appel de Versailles sur la campagne du CIVB,

suivez le lien http://alcooletdroit-opouletavocat.fr/news-public/21

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