Au terme (provisoire ?) d’un marathon judiciaire, la Cour d’Appel de Versailles a rendu le 3 avril dernier son arrêt sur la campagne du CIVB, suite au renvoi devant elle qu’avait prononcé la Cour de Cassation le 23 févier 2012.
Cet arrêt rejette une nouvelle fois les demandes de l’ANPAA et valide de manière très détaillée et argumentée la campagne de publicité du CIVB pour les vins de Bordeaux.
Pour lire le commentaire sur la décision rendue le 3 avril dernier par
la Cour d'Appel de Versailles sur la campagne du CIVB,
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