La coopération entre agent de recherche privé et les avocats :
Qu’est-ce qu’un avocat :
L’avocat est un professionnel du domaine juridique qui exerce en professionnel libéral. Il est
inscrit à un Barreau qui est établi auprès de chaque tribunal de grande instance. Son rôle est
d’informer chacun de ses clients sur ces droits et ces obligations. L’avocat à un devoir de
conseil d’assistance et un devoir de représentation des intérêts de ses clients devant la justice.
Dans le cadre de son exercice l’avocat à également une fonction de rédacteur d’acte. C’est
une profession réglementée qui n’est accessible que par les titulaires du CAPA( certificat
d’aptitude à la profession d’avocat). Des avocats inscrits à un barreau étranger peuvent
éventuellement demander leurs inscriptions à un barreau Français, cependant pour cela ils
doivent remplir d’autres conditions. Certain professionnel peuvent également utiliser une voie
dérogatoire pour devenir avocats. Tout avocat inscrit à un barreau est assuré et engage sa
responsabilité professionnelle. Un compte spécial est prévu pour les fonts dont l’avocat est le
mandataire pour les intérêts de ses clients. Les avocats sont également libres de se spécialiser
ou non. Pour exercer la profession il est obligatoire de prêter serment.
L’avocat est soumis à un secret professionnel total qui l’oblige à ne pas partager les
confidences qui peut lui faire son client. Ainsi une réelle relation de confiance peut naître
entre l’avocat et son client. Les communications entre le client et l’avocat doivent également
être strictement confidentielles. L’avocat ne doit pas être influencé dans les conseils qu’ils
donnent à son client par une pression extérieure. Il a également une obligation de loyauté
envers son client. Dans cette optique-là un même avocat ne peut défendre deux parties qui
auraient ou pourraient avoir des intérêts contraires. C’est également le principe de loyauté qui
oblige un avocat à transmettre à l’autre partie toutes les pièces et éléments dont ils disposent à
la partie adverse. Ceci vise à garantir une « égalité des armes devant le juge ». L’avocat doit
aussi faire preuve de diligence dans le cadre de ses activités il doit informer son client de ses
honoraires. Il doit également l’informer des étapes de la procédure, des suites de l’affaire qui
concernent son client ainsi que les recours possibles dont ils disposent. Le manquement au
code de déontologie de la profession peut entraîner pour l’avocat un avertissement, un blâme,
une interdiction temporaire d’exercer ou encore une radiation. En cas de radiation, l’avocat de
peut pas finir ses affaires qu’il à en cour au moment ou la sanction est prononcé.
Un avocat est en France un auxiliaire de justice. L’avocat est donc reconnu comme participant
à la mission de service public de la justice. Les auxiliaires de justice ont plusieurs obligations.
Ils doivent être honnêtes, loyaux, prudents et ils doivent respecter le secret professionnel ainsi
qu’entretenir leurs compétences. Cependant les auxiliaires de justice peuvent bénéficier du
privilège du for. Ce privilège leur permet de comparaître devant une autre juridiction que celle
que la règle de droit désigne.
La coopération avec les agents de recherches privées :
Les agents de recherches privées sont utiles pour les avocats pour notamment obtenir des
investigations complémentaires en vue de la défense des intérêts de son client. Le coût
supplémentaire des investigations est justifié par l’issue que peut prendre le procès suite aux
investigations de l’agent de recherche privé. C’est notamment très important en matière civile
car c’est aux différentes parties présentes de trouver les preuves de leurs affirmations comme
le stipule l’article 9 du code de procédure civil : « Il incombe à chaque partie de prouver conformément
à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Le juge peut décider éventuellement de
certaines mesures d’instructions comme par exemple une expertise il ne participe pas à
l’enquête. Le juge en matière civil est réduit à un rôle d’arbitre qui jugera en fonction des
différents éléments que les parties présenteront au procès. Il est également à noter que les
services de polices et de gendarmerie n’ont aucune compétence pour intervenir dans le cadre
d’une affaire civile. En matières pénales le juge pénal à un pouvoir d’instruction et dispose
pour cela des services de police et de gendarmerie pour mener à bien son enquête. L’intérêt du
détective privé est donc moindre en pénal qu’en civil. Le détective privé pourra toujours
cependant faire une contre-enquête pénale cependant pour cela il faut attendre que
l’instruction auprès du juge soit terminée afin de ne pas faire d’obstruction à la justice. Il faut
également que le client consente pour cela à y mettre le prix une contre-enquête pénale coûte
un certain prix et il faut être certain qu’une erreur à étais commise au moment de l’enquête.
Aux Etats-Unis et dans beaucoup de pays anglo-saxons les choses sont différentes, le recours
à un enquêteur est beaucoup plus fréquent. Une autre différence est qu’en France les avocats
n’ont pas de droit d’enquête, ce qui ne leur permet pas de faire appel à un A.R.P si l’enquête
policière n’est pas finie. Aux U.S.A c’est tout l’inverse, ici donc les enquêteurs privés sont
principalement appelés dans le cadre d’une enquête au pénal. Ils disposent de moyens plus
étendus mais ne peuvent pas cependant utiliser des scénarios pour fournir du renseignement.
Ils ont accès à des basses de donnés officiels mais cependant il leur est également compliqué
de savoir l’identité d’une personne seulement avec la plaque d’immatriculation du véhicule.
Les enquêteurs privés, peuvent aussi être missionnés pour faire une enquête de « caractère ».
Par exemple dans l’affaire DSK, une équipe entière d’enquêteur, reconstituer la vie de la
« victime présumée ». L’objectif étant de trouver des éléments pour discréditer la partie
adverse. Cela peut un élément lié à ses mœurs, un ancien voisin qui se plaignait d’elle ou des
preuves qu’elle s’est déjà droguée. Ce type d’information n’est pas recevable en procès,
l’objectif est d’affecter les jurés suite à une fuite dans la presse.
Dans le cas où un enquêteur est mandaté par un avocat celui-ci devra rendre un rapport
remplissant plusieurs critères. Le rapport doit indiquer des faits précis, circonstancié et
objectif. Il est important que l’A.R.P ne fasse pas de conclusion hâtive ou ne donne des
éléments qui sont subjectifs il doit s’en tenir aux faits les plus objectifs. Une fois le rapport
terminé il faut le remettre à l’avocat qui le remettra ensuite au juge. Il est important que
l’enquêteur privé et l’avocat soient bien coordonnés. Il faut qu’il reste dans une stratégie
commune pour la défense des intérêts des clients. La stratégie doit être choisie en coopération
et doit également prendre en compte la partie adverse qui vous se défendre. Les avocats et les
A.R.P doivent tout de même dans le cadre de leur activité respecter des principes
d’honorabilités, de respect de la vie privée, de loyauté et de secret professionnel. Ces règles
sont importantes puisque les deux professionnels peuvent être amenés à partager des
renseignements sensibles.
Cependant il peut être compliqué de trouver des avocats qui acceptent de collaborer avec des
enquêteurs privés. Beaucoup d’entre eux ne sont pas informés de se qu’ils sont capables et en
quoi ils peuvent leur être utiles. De plus les honoraires de l’agent de recherche peuvent vite
atteindre un montant important ce qui peut amener l’avocat à penser que c’est une dépense
trop importante. Parfois les honoraires de l’enquêteur sont plus importants que ceux de
l’avocat. Souvent c’est le client qui va voir l’enquêteur et non l’avocat. L’enquêteur doit alors
contacter l’avocat pour savoir s’il accepte de travailler avec lui pour cette affaire. Si oui il
convient alors de s’accorder sur une même stratégie. Il peut en effet arriver s’il n’y a pas eu de
coordination avant, que l’enquêteur amène à l’avocat un élément qui ne sera pas utile pour la
défense des intérêts du client. Si l’avocat refuse de travailler avec l’A.R.P, celui-ci peut
proposer au client un autre avocat qui acceptera de travailler avec lui. Cependant la décision
finale revient au client qui doit tout de même bien prendre en compte le coût financier des
investigations.
L’avocat permet aussi à l’A.R.P de ne pas avoir à faire le tri entre se qu’il donnera ou non au
juge. Comment les deux professionnels sont tenus au secret professionnel, il conviendra donc
à l’avocat de révéler ou non aux juges les éléments recueillis au cours de l’enquête. Ceci à
pour objectif de faire que le juge ne rejette pas le rapport d’enquête au motif par exemple que
les moyens mis en œuvre ne sont pas proportionné par apport au but recherché.
On peut également noter que le détective privé à une déontologie différente de celle de
l’avocat. Avec cette déontologie et les compétences des A.R.P, ceux si peuvent se rendre utiles
auprès des avocats.
Ainsi l’article 20 de loi qui réglemente les agents de recherches privés leur permet d’utiliser
au cours de leurs en investigations des scénarios afin d’obtenir les renseignements voulus.
Ainsi un enquêteur privé n’est pas obligé de se présenter S qualité. Il peut s’inventer une
identité cependant il lui est interdit d’usurper une identité. Il ne peut pas se faire également
passer pour une administration officielle.
L’enquêteur privé est également capable de réaliser des filatures contrairement à l’avocat. Il
est ainsi capable de ramener des preuves de cette façon. Cela peut être efficace pour un
adultère, une garde d’enfant qui ne respecte pas des conditions de sécurité basiques. La
filature peut être également utilisée dans le cadre d’une affaire d’entreprise afin de prouver
par exemple le non-respect d’une clause de non-concurrence.
L’enquêteur privé peut également faire des enquêtes administratives. Cependant il n’a pas de
droit spécifique pour accéder à des documents particuliers. Ils ont les mêmes droits que
n’importe quels citoyens, il appartient donc au détective de trouver les bons moyens de faire
valoir au mieux ses droits pour obtenir le renseignement recherché. Les enquêtes
administratives peuvent permettre de réaliser des investigations financières ainsi que de la
recherche de débiteur.
L’agent de recherche privé peut également faire des enquêtes de voisinage et recueillir des
témoignages. Cependant pour qu’un témoignage soit recevable en justice il faut respecter
des formalités très strictes. Pour recueillir un témoignage celui-ci doit être inscrit sur un
modèle CERFA. L’identité du témoin doit être clairement mentionnée et celui-ci doit être mis
au courant de l’usage qui sera fait de son témoignage et des conséquences qu’un faux
témoignage peut engendrer. Le témoignage n’a pas de force probante, le juge recevra le
témoignage et jugera de sa crédibilité en fonction de son intime conviction.
Dans le cadre d’une contre-enquête pénale le processus d’enquête sera différent. En effet
ans se cadre là une enquête et des investigations ont déjà était réalisé par les forces de
l’ordre. Dans un premier temps le détective va étudier toutes l’enquête qui a été faite. Il va
aussi lire les échanges devant le juge. Une fois cela fait il effectuera éventuellement des
investigations complémentaires.
Les avocats ont aussi des compétences et une déontologie intéressante qui se complète bien
la profession des enquêteurs privés. Cela demande cependant que chaque profession
connaisse un minimum la profession de l’autre et ce qu’il peut ou non faire.
L’avocat dispose d’une meilleure connaissance juridique ce qui lui permet de savoir quels
éléments sont intéressants et lesquels ne le sont pas. Ainsi le risque d’avoir un détective qui
commet une erreur en donnant des documents qui relève d’une intrusion à la vie privée ou
qui montre une action disproportionnée est moindre. Il est plus à même également de
connaître les procédures et les respecter. Ils seraient en effet dommage qu’une preuve soit
refusée au motif d’un vice de procédure. L’avocat est également plus susceptible d’établir
une stratégie afin d’établir au mieux la défense de son client. Un bon avocat à une vision
stratégique d’un procès. Il doit chercher quelle jurisprudence et quelle loi mettre en avant
pour défendre au mieux son client. Un enquêteur privé n’a pas des connaissances juridiques
aussi poussées qu’un avocat. Il n’a pas forcément une vision stratégique que peut avoir
l’avocat. C’est pour cela qu’il est important qu’il peut être important que l’enquêteur
connaisse son avocat et puisse lui faire confiance. Il est également important que l’avocat
connaisse un minimum le métier d’agent de recherche privé. Beaucoup d’avocats ne
connaissent pas du tout ce métier et pensent qu’ils se contentent d’affaire d’infidélité qui
n’iront pas devant la justice. Certains encore ne connaisse pas parfaitement comment se fait
l’administration de la preuve et l’enquêteur privé peut mieux connaître son sujet sur des
points précis. Il lui faudra alors convaincre l’avocat que l'A.R.P connaît son sujet en citant
parfaitement ses sources.
L’avocat a également l’avantage d’être un auxiliaire de justice. Cela lui permet d’avoir une
meilleure crédibilité devant un juge qu’un détective privé. C’est une profession qui est
davantage reconnue alors que A.R.P ont souvent une mauvaise réputation auprès des juges.
La profession est également beaucoup plus connue auprès du grand public, elle à également
une bien meilleure réputation. Les agents de recherches privés eux sont inconnus du grand
public où sont victimes de nombreux préjugés ou de fantasmes véhiculés par les séries ou les
films. Peu de particuliers auront l’idée d’aller eux-mêmes voir un enquêteur privé. Même
dans le cas où ceci irait en voir un ils leur demanderaient sûrement des choses
inappropriées, inadaptées voire illégales. Un avocat lui est déjà mieux renseigné sur ce que
peut faire ou non un A.R.P et est déjà plus amène de prendre ses distances vis-à-vis des
fantasmes hollywoodiens.
Conclusion :
Avec ce que nous avons évoqué nous pouvons en déduire que les 2 parties ont beaucoup
gagné à collaborer et que leur déontologie et leurs compétences peuvent vraiment apporter
quelque chose dans la défense d’un dossier devant une juridiction. Les déontologies sont
très complémentaires ainsi que les compétences des agents de recherche privés et des
avocats. Cependant le métier d’agent de recherche privé est très mal connu des avocats.
Beaucoup ne savent pas vraiment ce que l’on peut apporter et vois les enquêteurs que
comme une dépense inutile. De plus une investigation peut rapidement atteindre un
montant très important pour que cela décourage non seulement l’avocat mais aussi le client.
De plus l’avocat peut avoir eu de mauvaise expérience avec un ancien enquêteur. En effet un
certain nombre d’enquêteurs donne des preuves très clairement illicites à l’avocat et donc
ces preuves ne peuvent être présentées au juge pour défendre les intérêts du client. Le client
dans ce cas de figure aura payé une enquête pour rien. Ce genre d’incident porte une réelle
atteinte à l’image générale des enquêteurs privés qui passent ici pour des incompétents voir
des délinquants quand ceux-ci amènent des preuves obtenues de façon totalement illégale. Il
convient donc pour qu’une coopération efficace entre avocats et agents de recherches privés
de faire un réel travail d’information et d’expliquer le plus simplement possible a l’avocat et
au client ce qu’on peut apporter pour la défense d’un dossier.
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