BAIL COMMERCIAL

Publié le 24/05/12 Vu 2 593 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
CONGE COMMERCIAL : MODIFICATION LEGISLATIVE

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives comporte une disposition de nature à modifier la règle applicable en matière de congé

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Publié le 17/02/12 Vu 1 787 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 25/11/10 Vu 3 011 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
INDICE DU COUT DE LA CONSTRUCTION

nouvel indice du coût de la construction

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Publié le 24/08/10 Vu 3 174 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 24/08/10 Vu 6 418 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 25/05/10 Vu 3 083 fois 0 Par philippe magdelaine, immobilier
Publié le 02/11/09 Vu 18 396 fois 4 Par philippe magdelaine, immobilier
A propos de l'auteur
Blog de philippe magdelaine, immobilier

Au travers de ce blog, je vous propose de découvrir les principales évolutions législatives et jurisprudentielles de cette matière très spécifique du droit. J'attends également vos réactions, qui participeront ainsi à l'enrichissement de ce blog.

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