philippe magdelaine, immobilier
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VOISINAGE
Une servitude conventionnelle non publiée au fichier immobilier peut-elle être opposable à un acquéreur ?
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Au travers de ce blog, je vous propose de découvrir les principales évolutions législatives et jurisprudentielles de cette matière très spécifique du droit. J'attends également vos réactions, qui participeront ainsi à l'enrichissement de ce blog.
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