Attention aux mails humoristiques envoyés aux collègues, ils peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
Un salarié, qui avait envoyé 178 courriels à ses collègues à partir de l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise, a été licencié pour faute grave. Il faut dire que les mails litigieux avaient une saveur particulière : " pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d'humour, de politique, de football féminin ".
Contrairement aux juges du fond, la Cour de cassation relève que cet envoi massif constitue une violation des obligations contractuelles et du règlement intérieur qui interdisait les connexions sur internet à des fins personnelles. Par conséquent, la faute grave aurait dû être retenue par la Cour d'appel.
Conclusion : Cet arrêt est justifié au regard des nombreux mails envoyés par le salarié. Quelques mails humoristiques échangés entre collègues ne justifieraient pas la faute grave.
En outre, il est opportun de rappeler que le salarié peut surfer sur internet à des fins personnelles, à condition de ne pas en abuser, ce que rappelle régulièrement la Cour de cassation.
Référence : Cour de cassation
chambre sociale
Audience publique du mercredi 18 décembre 2013
N° de pourvoi: 12-17832
