Que deviennent les crédits d’un emprunteur après son décès ? Comment se déroule la succession d’un emprunteur décédé ? Les réponses varient selon la souscription ou non d’une assurance décès par l’emprunteur lors de la souscription des prêts.
Que deviennent les dettes ?
Un prêt est un contrat conclu entre un établissement de crédit et un emprunteur. Généralement, un crédit immobilier sera négocié avec une banque tandis qu’un emprunt à la consommation sera souscrit auprès d’un organisme spécialisé dont les offres fleurissent dans le paysage audiovisuel français. Comme son nom l’indique un prêt immobilier sert à financer l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien. Pour sa part le crédit à la consommation regroupe toutes les autres formes de prêt personnel : crédit auto, LOA, prêt travaux, crédit renouvelables, etc.
Entre l’acquisition d’une maison ou d’un appareil électroménager, le capital emprunté sera plus ou moins important. En acceptant l’offre de prêt, l’emprunteur s’engage à rembourser le capital et à verser les intérêts calculés en fonction du taux.
Malheureusement, il n’est pas rare que lorsqu’un décès survienne, le défunt avait un ou plusieurs emprunts en cours. Dans ce cas, les crédits survivent à l’emprunteur, c’est-à-dire que l’établissement prêteur continuera de percevoir les mensualités de remboursement. Dans ce cas, deux situations se présentent : l’emprunteur était assuré ou il ne l’était pas.
L’emprunteur a souscrit une assurance décès (DC)
L’assurance de prêt est une couverture souscrite par un emprunteur pour garantir son emprunt. Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Cependant, selon les profils, les banques l’exigent pour autoriser le financement. Pour un prêt à l’habitat, le montant de l’assurance peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de l’opération.
Parmi les types de couvertures proposées, il existe l’assurance décès (DC). C’est-à-dire qu’en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance se substituera à lui pour rembourser le prêteur. Les crédits à la consommation et autres prêts personnels peuvent également être couverts par une assurance décès de l’emprunteur. Si le défunt était assuré pour le décès, l’assurance va prendre en charge les crédits. Les proches de l’emprunteur décédé ne sont pas concernés par les crédits en cours.
Les crédits et la succession
Dans le cas contraire, à savoir aucune assurance n’a été souscrite, la marche à suivre sera différente. Les dettes laissées par le défunt vont s’ajouter au passif de la succession. Le notaire, officier ministériel, va se charger de recenser tous les biens du défunt afin de dresser un inventaire des actifs et des passifs. La succession fera l’objet d’une publication au Bodacc (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales). Les avoirs du défunt vont couvrir les dettes des créanciers.
Cependant, l’héritage peut ne pas suffire pour rembourser les prêteurs. Les héritiers, époux ou enfants, sont donc concernés par la situation. Ils ont deux mois pour accepter ou refuser l’héritage. Trois options s’ouvrent alors à eux.
- Accepter l’héritage : les héritiers deviennent responsables des droits du défunt. Les dettes d’emprunt devront être réglées par leurs propres moyens et cela à hauteur de leur part d’héritage.
- Refuser la succession : l’héritier ne reçoit aucun bien ni aucune dette du défunt. Si tous les ayants droits refusent l’héritage, les créanciers vendront alors le patrimoine pour rembourser les dettes.
- Accepter la succession à concurrence de l’actif net : les héritiers ne règlent pas la différence le passif et l’actif du défunt. Les dettes successorales se limitent donc à l’héritage reçu. Si ce dernier ne suffit pas à régler les dettes, les créanciers ne pourront se retourner contre les ayants droit.
Les légataires de l’emprunteur décédé doivent cependant prendre en compte les droits de succession. En effet, la transmission d’un patrimoine est soumise à un impôt indirect dont le montant varie selon la nature et la valeur des actifs. Un héritier en délicatesse budgétaire pourra avoir des difficultés à régler ces droits de succession pour accéder à l’héritage.
Si ses finances ne lui permettent pas et s’il a des crédits en cours, le légataire peut envisager un regroupement de ses crédits. Lors de cette opération bancaire qui réunit les crédits immobiliers et les prêts personnels, il est possible d’inclure le montant des droits de succession qui s’assimilera au financement d’un nouveau projet.
