Qui dit nouvelle année, dit également entrée en vigueur de nouvelles lois. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les entreprises, PopCompta, plateforme de comptabilité en ligne, vous explique ces changement.
A partir du 1er janvier 2020, les employeurs contractant un CDD sur des contrats à caractère temporaire devront s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 10€ par contrat selon la loi finance 2020.
Les seuils effectifs d’employés seront réduits, pour passer à :
- 11 salariés : élection du délégué du personnel
- 20 salariés : création d’un règlement intérieur, contribution au FNAL
- 50 salariés
Au niveau fiscal aussi il y a des changements :
- Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2020, une baisse de l’impôt des sociétés de 28%
- Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2021, une baisse de l’impôt des sociétés de 26,5%
- Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2022, une baisse de l’impôt des sociétés de 25%
En 2025, toutes les entreprises bénéficieront d’un taux d’imposition de 25%.
Autre changement, en 2020, le RSI c’est « fini ». La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) devient l’interlocuteur unique des indépendants. C’est l’URSSAF qui recouvrera les cotisations. Dans les faits les taux de cotisation des libéraux et indépendants restent différents de ceux des salariés.
Pour les marchés publics, la facturation électronique et l’utilisation de la plateforme Chorus sera obligatoire pour les entreprises souhaitant participer à un appel d’offre public ou qui travaillent avec les collectivités. Dans ce contexte la plateforme de comptabilité dématérialisée PopCompta avec ses outils de facture électronique est en ligne avec cette obligation.
La prime sur le pouvoir d’achat est reconduite, elle est entièrement désocialisée et défiscalisée avec de nouvelles modalités :
- Maximum 1000€
- Versée entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
- Uniquement pour les salariés ayant un contrat de travail au 31 décembre 2019
- Pour les rémunérations inférieures à 3 SMIC uniquement
PopCompta, plateforme de comptabilité en ligne à bas coût se tient à votre disposition pour vous suivre tout au long de cette année 2020 sur https://www.popcompta.com.
