Accident scolaire, accident domestique, accident sportif... très souvent, ce type d'évènement ne donne pas lieu à indemnisation de la victime, essentiellement en raison du défaut d'information de celle-ci.
Pourtant, deux actions sont possibles dans la plupart de ces situations:
Alors n'hésitez pas à «creuser» vos divers contrats d'assurances.
Doloris Causa, le 29 Septembre 2008.
Pourtant, deux actions sont possibles dans la plupart de ces situations:
- Dans le cas où l'acte à l'origine du dommage est le fait d'un tiers, une action en responsabilité est envisageable sur le fondement des articles 1382 et suivants ou bien 1147 et suivants du Code Civil
- La victime peut sans le savoir réellement, bénéficier d'un garantie couvrant l'indemnisation de son préjudice corporel même si aucun responsable n'est identifié; C'est le cas notamment des garanties "protection du conducteur" insérées fréquemment edans les contrats d'assurance automobiles, mais aussi des contrats «garantie des accidents de la vie», «individuelle scolaire», ou encore «individuelle accidents sportifs».
Alors n'hésitez pas à «creuser» vos divers contrats d'assurances.
Doloris Causa, le 29 Septembre 2008.
