Actualité législative

Une actualité dont il n'y a pas beaucoup écho concernant la mobilité des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire (ETT) et des salariés en mission des sociétés de services en ingénierie informatique (SSII). En effet, le travail de ces collaborateurs nécessite mobilité chez le client pour la réalisation de leur mission. Or la prise en charge de ces dépenses par l’employeur est selon le cas considérée par les URSSAF soit en frais, soit en avantage en nature. Nuance qui n’est pas sans conséquences quant aux charges sociales et fiscales sur ces sommes ! Enfin l'ACOSS dans sa circulaire du 6 juillet 2015 précise la notion de lieu de travail habituel au cas des salariés intérimaires des ETT et des salariés en mission des SSII.