Le Traité OHADA a réussi un pari plus difficles qui consistent à harmoniser le droit des affaires en Afrique. Les experts africains s'accordent à reconnaître le mérite mais le travail n'est qu'à ces débuts.
bien d'autres questions intéressent les juriqstes d'affaires. Parmi ces questions urgentes figure celle-ci : harmoniser la fiscalisation des entreprise de l'espace OHADA: nécessité ou option facultative en vue du succès du Traité OHADA?
Nous sommes d'avis que ce processus en cours est plus que la nécessité pour la RDC où la fiscalité des entreprises est encore une entrave au développement de ces mêmes entreprises. Si l'adoption de la TVA rend les choses faciles le gros du problème demeure une fiscalité congolaise dite d'importation, c'est à dire que l'Etat congolais vit encore plus des impôts prélevés sur les importations et cela rique de mettre la RDC au rang de consommateurs de l'espace OHADA plutôt que de producteurs.
Les taux d'imposition en RDC est aussi un entrave à la compétition à laquelle elle vient de s'engager. A voir dans d'autres pays de l'OHADA, la RDC exagère avec le taux d'imposition sur les bénéfices de sociétés fixé à 40 pour 100. ce taux est plus ample au point d'entraver la compétitivité de nos entreprises et risque dêtre une frayeur pour les invesitsseurs étrangers ou ceux de l'espace OHADA.
Au fait, plusisurs facteurs demandent l'harmonisation de la fiscalité dans l'espace OHADA. Nous y reviendrons avec de plus amples preuves détaillées lors de notre intervention sur le point. En attendant, la RDC se doit de revoir sa fiscalité des entreprises face à la compétition des Etats de l'OHADA!
A suivre.
