Les documents nécessaires pour vendre un bien immobilier
Vous avez enfin pris la décision de vendre votre bien immobilier pour vous lancer dans un nouveau projet de vie ? Félicitation ! Avant de mettre en vente votre appartement ou votre maison, vous devez réunir un certain nombre de pièces. Certains documents sont requis avant même de publier votre annonce immobilière ! Chez PropriLib l'agence immobiliere en ligne, nous demandons systématiquement la réunion de l'ensemble des documents (même le titre de propriété) avant même de mettre en vente le bien immobilier.
Les diagnostics immmobiliers
Avant même de publier une annonce, vous devez rapidement réaliser vos diagnostics ! Pourquoi ? Car les diagnostics comportent des indications qui sont obligatoirement à publier dans votre annonce. Lesquelles ? il s'agit de la surface loi Carrez pour les biens soumis au régime de la copropriété et du diagnostic de performance énergétique aussi connu sous l'acronyme DPE. C'est l'ensemble des diagnostics techniques que vous allez réaliser dans le même temps (termite, amiante, etc). Le but de ces diagnostics et de réveler le maximum d'information aux acquéreurs potentiels afin que ces derniers disposent des informations nécessaires pour avoir un consentement éclairé !
Le certificat de surface Loi carrez est également indispensable pour publier votre annonce immobiliere. En effet vous allez devoir publier l'annonce avec la surface au sens loi carrez s'il s'agit d'un bien immobilier en copropriété.
Les documents relatifs à la copropriété
Si le bien à vendre est en copropriété alors vous devrez fournir un maximum d'information à l'acquéreur. Parmis ces informations, il conviendra d'être en mesure de renseigner et de justifier :
- des charges de copropriété (fournir les appels de charges des derniers trimestres)
- des travaux récents réalisés dans la copropriété
- des travaux à prévoir dans la copropriété (regarder les procès verbaux d'assemblée générale)
Le titre de propriété
Une fois que vous aurez reçu une offre d'achat, il conviendra de lancer les démarches chez le notaire. Ce dernier aura besoin de votre titre de propriété. Si vous ne le retrouvez pas, essayer de retrouver au moins l'attestation de propriété qui vous a été délivré le jour de la vente ! En effet, le titre de propriété n'est disponible qu'après l'enregistrement de l'acte par le notaire auprès du service de publicité foncière compétent. Si vous ne remettez la main ni sur le titre de propriété, ni sur l'acte authentique vous pouvez contacter le notaire qui avez réalisé votre acte de vente. Votre notaire devrait l'avoir conservé en archive.
