Margaux Lalanne-Magne, élève avocat, juriste chez Qiiro vous explique tout
À l’heure de l’expansion des réseaux sociaux et de l’évolution croissante des relations sociales virtuelles de plus en plus nécessaires en période de crise sanitaire, la Cour de cassation, par une récente décision en date du 30 septembre 2020, nous rappelle à quel point cette amitié peut avoir des conséquences juridiques importantes.
En effet, la chambre sociale a considéré que n’était pas déloyale la preuve apportée par un employeur constituée par la capture d’écran d’un post sur le mur Facebook privé d’un salarié. Cette preuve n’est pas considérée comme déloyale en l’espèce dans la mesure où le post a pu être capturé depuis le compte privé d’une « amie » Facebook, et que cette information a directement été transmise par cette amie à l’employeur ayant utilisé cette preuve.
L’amitié virtuelle est donc prise au sérieux par la Cour de cassation, rendant légitime l’accès à des informations privées ainsi que leur divulgation.
Retour sur l’état de la jurisprudence concernant l’amitié au travers des réseaux sociaux et sur ses conséquences…
La reconnaissance par la jurisprudence d’une sphère privée constituée par l’amitié sur les réseaux sociaux
Dans un arrêt en date du 10 Avril 2013, la Cour de cassation avait qualifié un compte Facebook de « communauté d’intérêts » entre un utilisateur et ses « amis » Facebook. Un salarié avait publié sur sa page Facebook des insultes à l’encontre de ses supérieurs, et la Cour avait considéré que ces insultes avaient été publiées sur la page personnelle du salarié et visibles par ses amis utilisateurs en nombre restreint.
L’arrêt en date du 30 Septembre 2020 vient confirmer la prise en compte de l’existence de cette sphère privée, car les informations publiées par un utilisateur peuvent être utilisées par ses « amis » Facebook, dans la mesure où cette relation d’amitié a été choisie et acceptée.
Il faut donc être vigilant sur ces amis virtuels et bien les choisir, autant que ceux de la « vraie vie »…
La mise en garde du réseau social sur les conséquences de la relation d’amitié virtuelle
Sur Facebook, un utilisateur comptabilise plusieurs « amis », qui peuvent en être réellement dans la vie ou bien n’être que de simples connaissances. Ils peuvent être des membres de la famille, des amis proches, des collègues, des voisins, de simples connaissances et pourtant, seront réduits ou bien gradés au rang d’ami.
Le réseau social Facebook, par précaution, précise tout de même sur sa plateforme que « l’ami » doit rester quelqu’un en qui nous avons confiance et que nous connaissons.
Pour cela, il est rappelé aux utilisateurs que les amis ont accès à toutes les informations personnelles d’un individu et que de ce fait, il faut privilégier la fonction d’abonnement et non d’amitié dans les cas où le profil d’une célébrité nous intéresse mais que nous ne la connaissons pas et qu’elle n’a pas à avoir accès à nos informations personnelles par le biais de la relation d’amitié : « Sur Facebook, vous pouvez envoyer des invitations à des amis, des membres de votre famille et d’autres personnes que vous connaissez et en qui vous avez confiance. Si la personne accepte votre invitation, elle et vous devenez automatiquement abonné(e)s, ce qui veut dire que chacun de vous peut voir les publications de l’autre dans le fil d’actualité. Si vous souhaitez voir les actualités de personnes qui vous intéressent, alors que vous ne les connaissez pas personnellement, essayez plutôt de vous abonner à elles. ».
Conscient de sa large définition de l’ami, le réseau social a mis à la disposition de l’utilisateur des outils lui permettant d’établir des listes d’amis et surtout d’adapter le partage de ses informations et publications en fonction de ces catégories.
Lorsqu’un individu souhaite partager une publication, il lui est désormais possible de contrôler qui pourra y avoir accès : le « public », à savoir tout le monde sur ou en dehors de Facebook, « les amis », « les amis sauf… », « les amis spécifiques » triés par listes, et enfin « moi uniquement ».
Par cette option, le réseau social invite l’utilisateur à hiérarchiser ses amis virtuels, c'est-à-dire à privilégier la publication d’informations personnelles aux seuls amis réels mais aussi présents sur internet.
De ce fait, Facebook peut être utilisé comme une plateforme d’échanges entre amis réels par le biais du réseau internet, permettant ainsi la transmission de photographies.
Cependant, la pratique montre que les utilisateurs n’entendent pas utiliser l’option offerte par Facebook de manière restrictive mais plutôt extensive, en ayant tendance à partager au « public » toutes leurs publications…
Le manque de vigilance des utilisateurs et « l’amitié facile »
Dans la continuité de cette conception large de l’amitié par les utilisateurs, la fonction de suppression d’amis vient confirmer son caractère superficiel : en un clic, l’utilisateur a la possibilité de « supprimer un ami ».
L’ami, ou plutôt le fait d’en obtenir, est sur internet banalisé : l’amitié devient même payante, puisque certains sites permettent d’acheter un plus grand nombre d’amis Facebook.
Ami acheté, ami supprimé, et pourquoi pas, ami utilisé, ami échangé ?
En effet, en Janvier 2009, la chaîne de restauration rapide Burger King avait mis en place une offre promotionnelle consistant à gagner un hamburger en supprimant dix amis Facebook.
Cette opération avait connu un grand succès et révèle bien à quel point l’amitié sur les réseaux sociaux est une relation artificielle : on est prêt à supprimer dix amis pour un hamburger gratuit…
Alors, quoi de plus adapté en ces temps de virtualisation du monde, de diminution des échanges réels et d’interdiction des sorties entre amis que de faire un tri de ces derniers sur les réseaux sociaux …?
Vous souhaitez davantage d'informations les juristes Qiiro sont à votre disposition !
