Qu'est-ce que le droit immobilier ?

Article juridique publié le 08/03/2017 à 16:34, vu 434 fois, 0 commentaire(s), Auteur : RemyHoutin
Présentation du droit immobilier en France

Dans le monde de la vente immobilière depuis près de 40 ans, Rémy Houtin vous propose de découvrir à travers plusieurs articles les différentes thématiques relatives au droit de l’immobilier. Commençons d’abord par définir ce dont il s’agit et quel cadre juridique le supervise.

Le droit de l’immobilier représente l’ensemble des lois qui régissent tout bien immobilier (par opposition aux meubles, le mobilier). Il englobe à la fois des notions de droit public et de droit privé, ce qui en fait un droit à la fois très riche et très complexe. En effet, le droit immobilier comprend de nombreuses sous-branches du droit : droit de la construction, celui de la copropriété, du domaine public, de l’urbanisme, des hypothèques, de la mitoyenneté, des associations foncières et associations syndicales, de certaines professions spécialisées…

Nombreux sont les litiges qui peuvent survenir dans le monde de l’immobilier, entre locataire et propriétaire, maître d’œuvre et propriétaire etc.

C’est pourquoi le droit de l’immobilier existe pour régler les différents litiges et encadrer les nombreuses notions et concepts qui existent dans le monde de l’immobilier.


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